MESSER FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement MESSER FRANCE situé à Mitry-Mory, en Seine-et-Marne (77), relève du secteur de l'industrie chimique au sens de la nomenclature NAF (division 20, fabrication de produits chimiques), avec une orientation vers les gaz industriels. Il est classé au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et entre dans le champ de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, au niveau dit « seuil bas ».

Implanté dans la zone industrielle du nord-est francilien, à proximité d'axes logistiques structurants, ce type de site est généralement dédié au conditionnement, au stockage et à la distribution de gaz à usage industriel et médical. Les gaz industriels regroupent classiquement des gaz comburants comme l'oxygène, des gaz inertes destinés à la mise sous atmosphère contrôlée, et selon les unités des gaz inflammables, manipulés sous forme comprimée ou liquéfiée.

Le classement SEVESO seuil bas résulte des quantités de substances dangereuses susceptibles d'être présentes sur le site au regard des seuils fixés par la réglementation. À ce titre, l'exploitant est soumis à un ensemble d'obligations de prévention des accidents majeurs et au contrôle de l'inspection des installations classées, placée sous l'autorité de la DREAL d'Île-de-France.

Risques et enjeux

Les risques décrits ci-dessous correspondent, au conditionnel, à ceux qui peuvent être associés au type d'installation et au secteur des gaz industriels. Ils ne préjugent d'aucun incident survenu sur le site et relèvent de l'analyse théorique des dangers propres à cette activité.

• Risque d'asphyxie qui pourrait résulter d'une fuite de gaz inertes dans un espace confiné, par appauvrissement de l'air en oxygène, sans signe d'alerte sensoriel immédiat.
• Risque lié au caractère comburant de l'oxygène, qui serait susceptible d'accélérer fortement une combustion et de favoriser l'inflammation de matériaux en présence d'une source d'ignition.
• Risque mécanique pouvant découler de la mise sous pression élevée des récipients et canalisations, avec possibilité de projection en cas de défaillance d'un équipement sous pression.
• Risque de brûlures cryogéniques qui pourrait être lié à la manipulation de gaz liquéfiés à très basse température lors des opérations de stockage ou de transfert.
• Selon les unités présentes, risque d'incendie ou de phénomène de surpression qui pourrait être associé à un gaz inflammable manipulé sur le site.

L'évaluation précise de ces phénomènes dangereux, de leur probabilité et de leurs effets relève de l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et tenue à la disposition de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement, le site est soumis à un dispositif de prévention des accidents majeurs proportionné à ce niveau de classement.

• Réalisation et mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux, leur probabilité et l'ampleur de leurs effets potentiels.
• Élaboration d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) définissant les principes d'organisation et de maîtrise des risques.
• Recensement périodique des substances et mélanges dangereux présents sur le site, transmis à l'administration.
• Inspections renforcées menées par la DREAL au titre du contrôle des installations classées, avec une fréquence adaptée au statut SEVESO.

Au niveau seuil bas, les obligations relatives au plan d'opération interne (POI), au plan particulier d'intervention (PPI), au plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et au système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé ne s'appliquent pas : elles sont réservées aux établissements classés seuil haut. Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE