MESSER FRANCE

Présentation de l'établissement

Messer France exploite un établissement situé à Saint-Georges-d'Esperanche, dans l'Isère (38), relevant du secteur des gaz industriels. Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de cette catégorie produisent, conditionnent ou stockent généralement des gaz industriels — pouvant être issus, par exemple, de la séparation des gaz de l'air — destinés à divers usages industriels. L'établissement est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Inscrit comme priorité nationale d'inspection, le site fait l'objet d'un suivi renforcé de la part de l'inspection des installations classées. Les éléments ci-dessous sont extraits de la base publique Géorisques et présentés à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques décrits relèvent de la nature générale des installations de gaz industriels et sont présentés au conditionnel. Ils ne constituent pas une appréciation de l'exploitation réelle du site, dont l'analyse détaillée figure dans l'étude de dangers.

• Explosion et surpression : le conditionnement de gaz sous pression et la présence possible de gaz inflammables exposeraient à des risques de rupture d'équipement.
• Intensification d'incendie : l'oxygène, gaz comburant, pourrait fortement aviver une combustion déjà déclarée sans être lui-même inflammable.
• Asphyxie : une fuite de gaz inertes comme l'azote pourrait, en milieu confiné, réduire la teneur en oxygène de l'atmosphère.
• Brûlures cryogéniques : la présence éventuelle de gaz liquéfiés à très basse température pourrait provoquer des lésions par le froid en cas de contact.
• Dispersion atmosphérique : un relâchement accidentel formerait un nuage dont le déplacement dépendrait des conditions météorologiques.

Ces scénarios et les mesures de maîtrise correspondantes sont évalués dans l'étude de dangers tenue à jour par l'exploitant et transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Au regard de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement met en œuvre les obligations de prévention fixées par la directive 2012/18/UE et par la réglementation ICPE du Code de l'environnement :

• Étude de dangers actualisée à intervalles réguliers, identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) précisant l'organisation et les moyens consacrés à la sécurité.
• Recensement périodique des substances dangereuses susceptibles d'être détenues sur le site.
• Inspections de la DREAL, dont la fréquence est renforcée du fait de l'inscription en priorité nationale.

Les dispositifs propres au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. L'exploitant reste néanmoins tenu de prévenir les accidents majeurs, à défaut de quoi il s'expose aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE