MLPC International SA

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par MLPC International SA est implanté sur la commune de Rion-des-Landes, dans le département des Landes (40), au sein de la région Nouvelle-Aquitaine. Il relève du secteur de la chimie (code NAF 20) et met en œuvre des procédés de chimie de spécialités, orientés notamment vers la production d'additifs destinés à l'industrie. À ce titre, le site peut mettre en œuvre des substances dangereuses de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (statut IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles.

Le classement seuil haut traduit la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation. À ce niveau, l'établissement est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, associant l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines dans une démarche continue de réduction du risque à la source.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités de chimie de spécialités exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible de substances inflammables de procédé ou de stockage pourrait, en cas de perte de confinement ou de point chaud, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu.
• Explosion : la formation d'atmosphères explosives par accumulation de vapeurs ou de poussières combustibles serait susceptible de constituer un risque dans certains ateliers ou capacités.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de produits chimiques dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Réaction chimique non maîtrisée : un emballement de procédé ou un mélange involontaire de produits incompatibles pourrait théoriquement générer de la chaleur, des gaz ou une surpression.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un sinistre ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, avec une fréquence renforcée pour les sites seuil haut.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE