NEXTER MECHANICS

Présentation de l'établissement

L'établissement NEXTER MECHANICS, implanté à Tulle en Corrèze (19), relève du secteur de la métallurgie et de la fabrication de produits métalliques, rattaché à la division 25 de la nomenclature d'activités française (NAF), dans un domaine d'activité lié à la mécanique de défense.

Le site est classé établissement « seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, dont l'application en France s'inscrit dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Ce classement résulte des quantités de substances dangereuses pouvant être présentes, supérieures aux seuils de l'annexe I de la directive mais inférieures à ceux du seuil haut. L'établissement relève par ailleurs du régime des émissions industrielles (directive IED).

Les activités de mécanique et de travail des métaux peuvent faire appel à diverses substances utilisées dans les procédés de fabrication et de traitement de surface. Le site fonctionne dans le cadre d'une autorisation au titre de la réglementation ICPE et figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires à l'échelle nationale pour le suivi des risques industriels.

Risques et enjeux

Au regard de la nature des activités de mécanique et de travail des métaux, les installations de ce type seraient susceptibles de présenter certains risques technologiques, sans que cela implique la survenue d'un événement. Les phénomènes envisageables, présentés ici au conditionnel et de manière générique, peuvent inclure :

• un risque d'incendie lié à la présence de substances inflammables utilisées dans les procédés ;
• un risque associé au stockage et à la manipulation de substances dangereuses de procédé ;
• un risque de pollution accidentelle des sols ou des eaux en cas de déversement de produits ;
• l'émission possible de fumées ou de produits de réaction lors de certaines opérations ;
• des effets thermiques potentiels en cas de départ de feu sur des zones de stockage ou de procédé.

La caractérisation précise de ces phénomènes, ainsi que leur probabilité, leur cinétique et leurs effets, fait l'objet de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour au titre de son classement SEVESO seuil bas.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement classé SEVESO seuil bas, le site est soumis à plusieurs obligations de prévention des accidents majeurs découlant de la directive 2012/18/UE et de la réglementation ICPE du Code de l'environnement. Ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers identifiant les scénarios d'accident et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) définissant l'organisation et les moyens dédiés à la sécurité ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes et la déclaration des quantités susceptibles d'être détenues ;
• des inspections renforcées conduites par l'inspection des installations classées (DREAL), le site relevant également du régime des émissions industrielles (directive IED).

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) relèvent du régime des établissements classés « seuil haut » et ne s'appliquent donc pas à ce site classé « seuil bas ». Le non-respect des obligations applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE