NOBEL SPORT

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par NOBEL SPORT est situé sur la commune d'Anneyron, dans le département de la Drôme (26). Il relève du secteur de la fabrication d'articles de munitions et de poudres (code NAF 25), avec une activité associée à la production et à la manipulation de poudres et de cartouches. Le site met en œuvre, à ce titre, des substances énergétiques et explosives ainsi que les procédés de fabrication correspondants.

Cet établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III). Il est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement reflète la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Le statut de seuil haut impose des obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement repose sur une coopération entre l'exploitant, les services de l'État et les acteurs locaux, dans une logique de réduction du risque à la source et de transparence vis-à-vis du public.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités de fabrication de poudres et de cartouches conduites sur le site, plusieurs catégories de risques pourraient théoriquement caractériser ce type d'installation. Elles sont présentées ci-après au conditionnel, à l'échelle du secteur, et ne supposent la survenance d'aucun événement particulier.

• Explosion : la mise en œuvre possible de substances énergétiques et explosives pourrait, en cas d'initiation accidentelle, entraîner une déflagration ou une détonation génératrice d'effets de surpression.
• Incendie : les poudres et matières inflammables manipulées pourraient s'enflammer et propager un feu en présence d'une source d'ignition ou d'un échauffement anormal.
• Effets de projection : une réaction non maîtrisée serait susceptible de provoquer la projection de fragments aux abords des installations concernées.
• Émission de substances dangereuses : la combustion de matières énergétiques pourrait libérer des fumées et des produits de décomposition dans l'atmosphère.
• Pollution accidentelle : un déversement ou des eaux d'extinction d'incendie pourraient atteindre les sols ou les eaux si les capacités de rétention venaient à être insuffisantes.

Pour les sites relevant du seuil haut, la caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux et l'évaluation de leurs distances d'effets sont consignées dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil haut, l'établissement relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations ont pour finalité de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant élabore un rapport de sécurité décrivant les scénarios d'accident, leurs effets attendus et les barrières de maîtrise correspondantes.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, l'organisation, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention déployés par l'exploitant en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations situées hors des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il réglemente l'urbanisme et les usages des sols à proximité du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses présentes et contribue à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie périodiquement la conformité aux prescriptions en vigueur.

En cas de manquement aux prescriptions applicables aux installations classées, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE