NOURYON PULP & PERFORMANCE CHEMICALS

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par NOURYON PULP & PERFORMANCE CHEMICALS est implanté sur la commune d'Ambès, en Gironde (33), au sein de la région Nouvelle-Aquitaine. Il relève du secteur de la chimie (code NAF 20) et est orienté vers la chimie de spécialités. Ce type de production peut faire intervenir des substances oxydantes et réactives de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève en outre de la directive relative aux émissions industrielles (statut IED), imposant le recours aux meilleures techniques disponibles.

Le classement seuil haut signale la présence possible de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs de la réglementation. Il entraîne l'application des obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, dans une logique de réduction du risque à la source et d'information des populations riveraines, associant exploitant et services de l'État.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités de chimie de spécialités exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible de substances combustibles, éventuellement favorisée par des produits oxydants, pourrait contribuer à l'inflammation et à la propagation d'un feu.
• Explosion : la formation d'atmosphères explosives ou la décomposition de produits réactifs serait susceptible de constituer un risque de surpression dans certains ateliers ou capacités.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de produits chimiques dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Réaction chimique non maîtrisée : un emballement de procédé ou la mise en contact de produits incompatibles pourrait théoriquement libérer de la chaleur, des gaz ou de l'oxygène favorisant une combustion.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un sinistre ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels environnants en cas de dépassement des dispositifs de rétention.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, de même que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site d'Ambès est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité recensant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, selon une fréquence renforcée pour les sites seuil haut.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE