NOVACARB

Présentation de l'établissement

NOVACARB est un site industriel situé sur la commune de Laneuveville-devant-Nancy, dans le département de Meurthe-et-Moselle (54). Son activité s'inscrit dans le secteur de la fabrication d'autres produits minéraux non métalliques et de la chimie minérale (code NAF section 23) ; elle peut mobiliser des procédés de transformation faisant intervenir des substances de fabrication en quantités significatives.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il relève du régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définie par le Code de l'environnement.

Le site relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles. Il est en outre recensé parmi les établissements considérés comme prioritaires au plan national, ce qui implique un suivi et des contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

S'agissant d'un site dont l'activité relève de la chimie minérale et de la transformation de matières, les risques potentiels dépendent étroitement des procédés mis en œuvre ainsi que de la nature et des quantités de substances présentes. À titre indicatif et au conditionnel, les phénomènes susceptibles d'être analysés pourraient inclure :

• un incendie au niveau d'installations de procédé ou de zones de stockage de matières ;
• un déversement accidentel de produits utilisés dans les procédés, avec un risque éventuel d'atteinte aux sols ou aux eaux ;
• une émission possible de poussières, de fumées ou de vapeurs en cas de dysfonctionnement d'un équipement ;
• des phénomènes liés à la mise en œuvre d'équipements sous pression ou de procédés thermiques ;
• des conséquences potentielles sur l'environnement immédiat selon le scénario d'accident considéré.

La caractérisation précise de ces scénarios, ainsi que l'estimation de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, le site est tenu de satisfaire à plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les conséquences éventuelles. Figurent notamment parmi celles-ci :

• l'établissement et la mise à jour régulière d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques correspondantes ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes dans l'installation ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national ; le classement IED ajoute par ailleurs des exigences relatives aux meilleures techniques disponibles.

Les dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le manquement aux prescriptions en vigueur est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE