NOVAEM BBTRADE

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par NOVAEM BBTRADE est implanté sur la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis, dans le département de la Charente-Maritime (17). Il relève du secteur du commerce de gros (code NAF 46) et est associé à des activités de stockage et de distribution de produits, susceptibles d'inclure des produits chimiques ou dangereux. Ce type d'activité peut impliquer la détention de substances en quantités significatives.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités susceptibles d'atteindre les seuils supérieurs définis par la réglementation.

En tant qu'établissement seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement repose sur la coopération de l'exploitant, des services de l'État et des collectivités riveraines, dans une logique de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison des activités de stockage et de distribution de produits, susceptibles d'inclure des produits dangereux, associées à ce type d'installation, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement s'y rapporter. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la concentration de produits stockés, potentiellement inflammables, pourrait, en cas de point chaud ou de défaillance, favoriser le départ et la propagation d'un feu au sein des entrepôts.
• Émission de substances dangereuses : un endommagement de contenants ou une fuite pourrait conduire à la dispersion de produits dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Mélange de produits incompatibles : la mise en contact involontaire de produits incompatibles entreposés pourrait théoriquement générer des réactions, de la chaleur ou des dégagements gazeux.
• Explosion : selon les produits détenus, l'accumulation de vapeurs inflammables serait susceptible de former des atmosphères explosives dans certaines zones de stockage.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un déversement pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions ont pour objet de prévenir les accidents et d'en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité recensant les scénarios d'accident, leurs effets potentiels et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention que l'exploitant mobilise en cas d'accident au sein du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il organise la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols dans le voisinage du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et contribue à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE