NOVAPEX

Présentation de l'établissement

L'établissement NOVAPEX est implanté sur la commune de Salaise-sur-Sanne, dans le département de l'Isère (38), au sein d'une plateforme chimique. Son activité relève de l'industrie chimique (code NAF 20), un secteur qui met en œuvre des substances dangereuses de procédé pour la fabrication de produits chimiques.

Le site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut désigne le niveau de classement le plus contraignant, retenu lorsque les quantités de substances dangereuses présentes franchissent les seuils supérieurs définis par la directive.

Exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale et relevant par ailleurs de la directive IED relative aux émissions industrielles, l'établissement est inscrit parmi les sites identifiés comme priorité nationale d'inspection. Ce statut implique une fréquence de contrôle accrue et une vigilance renforcée de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Sur un site de chimie classé seuil haut, les risques potentiels découlent de la nature des substances mises en œuvre dans les procédés et des quantités susceptibles d'être présentes. Les phénomènes dangereux envisageables dépendraient des produits et des conditions opératoires, et seraient appréciés au cas par cas dans les documents réglementaires du site.

• Incendie : la présence éventuelle de substances combustibles ou inflammables pourrait alimenter un sinistre générant un rayonnement thermique au voisinage des installations.
• Explosion : une accumulation de produits réactifs ou de vapeurs inflammables pourrait, en cas de défaillance, conduire à un phénomène de surpression.
• Émission de substances toxiques : une perte de confinement ou une réaction non maîtrisée pourrait entraîner la dispersion de produits gazeux potentiellement nocifs.
• Emballement de réaction : la conduite de réactions chimiques exothermiques pourrait, en cas de perte de contrôle thermique, générer des dégagements gazeux ou une montée en pression.
• Effets dominos : un événement sur une unité pourrait, par propagation, affecter des installations voisines au sein de la plateforme.

La caractérisation de ces scénarios, l'estimation de leur probabilité d'occurrence et l'évaluation de l'intensité de leurs effets relèvent de l'étude de dangers, établie et actualisée par l'exploitant sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en seuil haut place l'établissement sous le régime de prévention le plus complet prévu par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE. L'exploitant est tenu de mettre en œuvre un dispositif organisationnel et technique visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle identifie les scénarios d'accident majeur, évalue leur probabilité et leurs effets, et justifie les mesures de maîtrise des risques retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la prévention des accidents majeurs au moyen de procédures couvrant l'exploitation, la maintenance, la formation du personnel et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il précise l'organisation et les moyens mobilisés par l'exploitant pour intervenir face à un accident survenant à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré et piloté par le préfet, il organise l'alerte, la protection des populations et la coordination des secours au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation aux abords du site afin de réduire l'exposition des riverains aux effets potentiels.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances dangereuses sont recensées, le public bénéficie d'une information sur les risques, et l'inspection des installations classées exerce un contrôle renforcé au titre de la priorité nationale.

Tout manquement aux prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE