NOVEAL SA

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par NOVEAL SA est implanté sur la commune de Mourenx, dans les Pyrénées-Atlantiques (64), en région Nouvelle-Aquitaine. Il s'inscrit dans le secteur de la chimie (code NAF 20) et conduit des activités de chimie de spécialités. Le fonctionnement de telles installations peut nécessiter la mise en œuvre de substances dangereuses de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III). Il est exploité sous le régime de l'autorisation, le régime le plus exigeant prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et relève également de la directive relative aux émissions industrielles (statut IED).

Ce niveau de classement reflète la présence potentielle de substances dangereuses en quantités franchissant les seuils supérieurs de la réglementation. Il déclenche les obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, qui mobilisent l'exploitant, les services de l'État et les acteurs locaux dans une démarche continue de réduction du risque et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités de chimie de spécialités menées sur le site, plusieurs catégories de risques pourraient en théorie être rattachées à ce type d'exploitation. Elles sont présentées ci-après au conditionnel, à titre générique pour le secteur, sans préjuger d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence éventuelle de substances inflammables de procédé ou de stockage pourrait, en cas de perte de confinement ou de point chaud, favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Explosion : l'accumulation possible de vapeurs inflammables ou de poussières combustibles serait susceptible de former une atmosphère explosive dans certaines installations.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de produits chimiques dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Réaction chimique non maîtrisée : un emballement de procédé ou un mélange involontaire de produits incompatibles pourrait théoriquement générer de la chaleur, des gaz ou une surpression.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un sinistre ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, le site de Mourenx est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces mesures visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle identifie les scénarios d'accident, évalue leurs effets et précise les mesures de maîtrise des risques retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation du personnel et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention mobilisables par l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré par le préfet, il prépare la protection des populations situées au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, avec une fréquence renforcée pour les sites seuil haut.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE