NUFARM

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par NUFARM est implanté sur la commune de Gaillon, dans le département de l'Eure (27), en région Normandie. Il relève du secteur de la chimie (code NAF 20), avec une activité rattachée à l'agrochimie et aux produits phytosanitaires. Le fonctionnement de ce type d'installation peut impliquer la formulation, le conditionnement et le stockage de substances dangereuses.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève également de la directive relative aux émissions industrielles (statut IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles.

Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs de la réglementation. Il entraîne l'application des obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, mises en œuvre conjointement par l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines, dans une logique de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités d'agrochimie exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible de solvants ou de matières combustibles liés à la formulation pourrait, en cas de perte de confinement ou de point chaud, favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Explosion : la formation d'atmosphères explosives par accumulation de vapeurs inflammables ou de poussières combustibles serait susceptible de constituer un risque dans certains ateliers ou capacités.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de produits chimiques dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Toxicité pour l'environnement : certaines substances mises en œuvre dans ce secteur pourraient présenter une dangerosité pour les milieux aquatiques en cas de dispersion non maîtrisée.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un sinistre ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site de Gaillon est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, avec une fréquence renforcée pour les sites seuil haut.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE