OCEALIA

Présentation de l'établissement

OCEALIA exploite un établissement situé sur la commune de Mosnac, dans le département de la Charente-Maritime (17). Son activité relève du commerce de gros (code NAF section 46) et peut s'inscrire dans le cadre d'une coopérative agricole, avec des opérations susceptibles de concerner le stockage de céréales en silos ainsi que la conservation et la distribution d'engrais et de produits destinés à la protection des cultures.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), encadrée par le Code de l'environnement.

Ce site est également recensé parmi les établissements considérés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par des contrôles et un suivi renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement dont l'activité peut associer le stockage de céréales et la détention de produits agricoles, les risques potentiels dépendent étroitement de la nature et des quantités des matières et substances présentes. À titre indicatif et au conditionnel, les phénomènes susceptibles d'être examinés pourraient comprendre :

• une explosion de poussières combustibles susceptible de survenir dans des installations de stockage ou de manutention de grains ;
• un incendie impliquant des matières ou des produits stockés potentiellement inflammables ;
• un déversement accidentel d'engrais ou de produits liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• une émission possible de fumées ou de vapeurs en cas de sinistre, susceptible d'affecter les abords du site ;
• des effets potentiels sur le voisinage selon le scénario d'accident retenu.

L'identification précise de ces scénarios, ainsi que l'évaluation de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas soumet l'établissement à plusieurs obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Parmi celles-ci figurent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux, notamment ceux liés aux poussières, et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE