ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT

Présentation de l'établissement

L'établissement ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT est implanté sur la commune de Narbonne, dans le département de l'Aude (11). Il relève du secteur de l'industrie chimique (code NAF division 20), avec une activité de conversion et de traitement chimique de concentrés d'uranium. Ce type de procédé met en œuvre des substances chimiques dangereuses de procédé, encadrées par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement, en raison des quantités de substances dangereuses susceptibles d'être présentes au-delà des seuils de la nomenclature. L'exploitation relève du régime de l'autorisation préfectorale.

En tant qu'établissement seuil haut, il est tenu aux obligations renforcées : étude de dangers, système de gestion de la sécurité, plan d'opération interne et plan particulier d'intervention arrêté par le préfet. L'inspection des installations classées (DREAL) assure le suivi réglementaire du volet chimique de l'établissement.

Risques et enjeux

Au regard des procédés de traitement chimique mis en œuvre, plusieurs catégories de phénomènes dangereux peuvent en théorie être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées de manière générique et au conditionnel, sans extrapolation et sans préjuger d'un événement réel sur le site.

• Une émission ou une dispersion de substances chimiques dangereuses pourrait survenir en cas de perte de confinement d'un équipement de procédé.
• Une réaction chimique non maîtrisée pourrait être envisagée lors d'opérations mettant en présence des produits incompatibles.
• Un incendie pourrait concerner des installations de procédé ou des zones de stockage de matières combustibles.
• Une pollution accidentelle des sols ou des milieux aquatiques pourrait résulter d'un épanchement de produits liquides.
• Les eaux d'extinction issues d'un sinistre pourraient nécessiter une rétention afin de limiter leur dispersion dans l'environnement.

L'analyse détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leurs distances d'effet relève de l'étude de dangers de l'établissement, qui constitue la référence pour le dimensionnement des mesures de maîtrise des risques.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil haut soumet l'établissement à l'ensemble des obligations renforcées de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et description des barrières de sécurité, réexaminée périodiquement.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation et procédures dédiées à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens de secours internes à l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : arrêté par le préfet pour la protection des populations environnantes.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux abords du site.
• Recensement des substances dangereuses : déclaration régulière des quantités susceptibles d'être présentes.
• Information du public : mise à disposition des informations sur les risques et les consignes de sécurité.
• Inspections de la DREAL : contrôles programmés et renforcés de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE