ORGAPHARM consolidé (sites 1 et 2)

Présentation de l'établissement

ORGAPHARM exploite un établissement consolidé regroupant deux sites situés sur la commune de Pithiviers, dans le département du Loiret (45). Son activité relève de l'industrie pharmaceutique et de la chimie fine (code NAF section 21) et peut concerner la fabrication de principes actifs, des procédés susceptibles de mobiliser des solvants et diverses substances de synthèse en quantités significatives.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définie par le Code de l'environnement.

Le site relève en outre de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles. Il est par ailleurs recensé parmi les établissements considérés comme prioritaires au niveau national, ce qui implique un suivi et des contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

S'agissant d'un site dont l'activité touche à la chimie fine et à la fabrication de principes actifs, les risques potentiels dépendent étroitement des procédés mis en œuvre ainsi que de la nature et des volumes de substances présentes. À titre indicatif et au conditionnel, les phénomènes susceptibles d'être analysés pourraient comprendre :

• un incendie impliquant des produits ou des solvants potentiellement inflammables utilisés dans les procédés ;
• un déversement accidentel de substances liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission possible de vapeurs ou de fumées en cas de sinistre, susceptible d'affecter l'environnement immédiat ;
• des réactions chimiques indésirables en cas de contact entre substances incompatibles ou de dérive d'un procédé ;
• des conséquences potentielles sur le voisinage selon le scénario d'accident retenu.

L'identification détaillée de ces scénarios, de même que l'estimation de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui demeure le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, le site est soumis à plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les conséquences éventuelles. Parmi celles-ci figurent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes dans l'installation ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées du fait du statut de site prioritaire au niveau national ; le classement IED ajoute des exigences relatives aux meilleures techniques disponibles.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE