ORIL INDUSTRIE

Présentation de l'établissement

L'établissement ORIL INDUSTRIE est situé sur la commune de Bolbec, dans le département de la Seine-Maritime (76). Son activité relève de la fabrication de produits pharmaceutiques et de chimie fine (code NAF 21), un domaine consacré notamment à la production de principes actifs pharmaceutiques et mettant en œuvre des solvants et diverses substances de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les obligations sont intégrées au droit national à travers la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut constitue le niveau de classement le plus contraignant, déclenché lorsque les quantités de substances dangereuses présentes franchissent les seuils supérieurs prévus par la directive.

L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale et relève également de la directive IED relative aux émissions industrielles. Il figure parmi les sites désignés comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par une vigilance renforcée et une fréquence de contrôle accrue de la part de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Sur un site de chimie fine et de production pharmaceutique classé seuil haut, les risques potentiels sont liés à l'emploi de solvants et de substances de procédé ainsi qu'aux quantités susceptibles d'être présentes. Les phénomènes dangereux envisageables dépendraient des produits et des conditions de mise en œuvre, et seraient appréciés au cas par cas dans les documents réglementaires du site.

• Incendie de solvants : la présence éventuelle de solvants inflammables pourrait alimenter un sinistre accompagné d'un rayonnement thermique au voisinage des installations.
• Explosion d'atmosphère inflammable : l'accumulation de vapeurs de solvants dans un volume confiné pourrait, en cas de défaillance, conduire à un phénomène de surpression.
• Émission de substances toxiques : une perte de confinement lors d'une étape de synthèse pourrait entraîner la dispersion de produits potentiellement nocifs.
• Emballement de réaction de synthèse : la conduite de réactions chimiques pourrait, en cas de perte de contrôle thermique, provoquer un dégagement gazeux ou une montée en pression.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait affecter les milieux si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

L'identification de ces scénarios, l'estimation de leur probabilité et l'évaluation de l'intensité de leurs effets sont traitées dans l'étude de dangers, élaborée et tenue à jour par l'exploitant sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement seuil haut, le site est soumis à l'ensemble des obligations de prévention les plus exigeantes prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE. L'exploitant doit mettre en place une organisation et des moyens techniques destinés à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'accident majeur, évalue leur probabilité et leurs effets, et démontre la pertinence des mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la prévention par des procédures relatives à l'exploitation, à la maintenance, à la formation et au retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe l'organisation et les moyens d'intervention de l'exploitant face à un accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi sous l'autorité du préfet, il organise l'alerte, la protection des populations et la coordination des secours au-delà des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation autour de l'établissement pour limiter l'exposition des riverains.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances dangereuses font l'objet d'un recensement, le public est informé des risques, et l'inspection des installations classées assure un contrôle renforcé au titre de la priorité nationale.

Le non-respect des prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE