ORIL INDUSTRIE

Présentation de l'établissement

Implanté à Bolbec, en Seine-Maritime (76), cet établissement ORIL INDUSTRIE constitue une installation distincte dédiée à l'industrie chimique (code NAF 20). Son activité fait intervenir des substances dangereuses de procédé dans le cadre de la production chimique.

Au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français via la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), le site relève du classement seuil haut. Ce niveau, le plus contraignant de la nomenclature SEVESO, s'applique dès lors que les quantités de substances dangereuses présentes dépassent les seuils les plus élevés définis par la directive.

Le fonctionnement de l'installation est subordonné à une autorisation préfectorale, et l'établissement entre aussi dans le champ de la directive IED relative aux émissions industrielles. Inscrit comme priorité nationale d'inspection, le site fait l'objet de contrôles plus fréquents et d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une installation chimique relevant du seuil haut, les risques susceptibles d'être étudiés tiennent aux propriétés des substances de procédé et à leurs quantités. Les phénomènes dangereux ci-dessous sont présentés à titre générique et au conditionnel ; leur réalité et leur intensité seraient déterminées installation par installation dans les documents réglementaires.

• Risque d'incendie : la mise en œuvre éventuelle de produits combustibles pourrait favoriser le développement d'un feu avec effets thermiques.
• Risque d'explosion : la présence possible de gaz ou de vapeurs inflammables pourrait, dans certaines conditions, donner lieu à une surpression.
• Rejet de produits toxiques : une défaillance de confinement pourrait conduire à l'émission de substances potentiellement dangereuses pour l'environnement ou le voisinage.
• Réaction chimique non maîtrisée : la perte de contrôle d'un procédé pourrait entraîner des dégagements de chaleur ou de gaz.
• Atteinte aux milieux : un déversement accidentel pourrait, en cas de dépassement des capacités de rétention, affecter les sols ou les eaux.

Ces hypothèses, ainsi que l'évaluation de leur probabilité et de la portée de leurs effets, sont précisées dans l'étude de dangers que l'exploitant doit produire et réviser sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Le statut seuil haut entraîne l'application des dispositifs de prévention les plus étendus prévus par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE. Plusieurs documents et instruments réglementaires concourent à prévenir les accidents majeurs et à en circonscrire les effets.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : document central qui décrit les scénarios d'accident majeur, leur probabilité et leurs effets, et justifie les barrières de sécurité.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise la maîtrise des risques à travers des procédures d'exploitation, de maintenance, de formation et de retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens internes mobilisables par l'exploitant pour répondre à un accident circonscrit au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : conçu et piloté par le préfet, il prend en charge l'alerte et la protection des populations lorsque les effets pourraient excéder l'emprise du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régit l'occupation des sols aux abords de l'installation afin de limiter l'exposition des tiers.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : déclaration des substances, communication des informations au public et contrôles renforcés assurés par l'inspection au titre de la priorité nationale.

En cas de manquement aux obligations réglementaires, l'exploitant s'expose à des suites administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) et à des poursuites pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE