Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

OSIRIS GIE

Roussillon (Isère) — Rue Gaston Monmousseau Plateforme chimique de Roussillon

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Roussillon (38150)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
82

OSIRIS GIE, à Roussillon (Isère), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

OSIRIS GIE exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Roussillon (38150), dans le département Isère, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 16 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4331 (liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3, 50 t autorisées) ; n° 3110 (combustion, 308,5 MW autorisées) ; n° 4801 (houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses, 1 600 t autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4331-2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
3110 Combustion
4801-1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses
1434-2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2790 Traitement de déchets dangereux
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
3510 Traitement de déchets dangereux
4331-3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
2710-2.b collecte de déchets non dangereux-DC
2718-1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles
3531 Elimination de déchets non dangereux
3550 stockage temporaire de déchets
2710-1.b collecte de déchets dangereux-DC
3710 Traitement des eaux résiduaires
1630-2 Soude ou potasse caustique

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.