P3 ROSNY (ex-Azurite)

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité sous l'enseigne P3 ROSNY (anciennement Azurite) est implanté à Rosny-sur-Seine, dans les Yvelines (78), au sein du parc d'activité Les Marceaux. Il relève du secteur de l'entreposage et de la logistique et fonctionne sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le site est classé Seveso seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (dite Seveso III), transposée en droit français dans le Code de l'environnement. Ce classement traduit la présence sur le site de quantités de substances ou mélanges dangereux atteignant les seuils bas définis par la nomenclature européenne, sans toutefois atteindre les seuils dits hauts.

L'activité d'entreposage peut concerner le stockage de produits relevant de différentes rubriques de la nomenclature ICPE, notamment des liquides inflammables, des aérosols inflammables et des matières combustibles conditionnées. À ce titre, l'exploitant est inscrit sur la liste des sites prioritaires au plan national pour le suivi et le contrôle administratif.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités logistiques et des catégories de produits susceptibles d'y être entreposés, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'établissement. Ces risques sont présentés ici à titre générique et au conditionnel, en fonction du secteur d'activité concerné.

• Un risque d'incendie pourrait découler de la présence de matières combustibles conditionnées et de liquides inflammables stockés en quantité.
• Un phénomène d'explosion serait envisageable en cas de mise en présence d'aérosols inflammables avec une source d'ignition.
• La propagation rapide d'un sinistre pourrait être favorisée par la configuration des cellules de stockage et le volume des marchandises.
• Un écoulement d'eaux d'extinction chargées en polluants pourrait survenir lors de l'intervention sur un incendie et présenter un enjeu pour les milieux aquatiques.
• L'émission de fumées de combustion serait à considérer en cas d'incendie portant sur des produits chimiques conditionnés.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux, de leur probabilité et de leur intensité relève de l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'établir et de tenir à jour pour son installation.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé Seveso seuil bas, le site est soumis à un ensemble d'obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et par les dispositions du Code de l'environnement relatives aux installations classées.

• L'exploitant doit élaborer et maintenir à jour une étude de dangers identifiant les scénarios d'accidents majeurs et les mesures de maîtrise des risques.
• Il est tenu de définir une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant ses objectifs et moyens en matière de sécurité.
• Un recensement périodique des substances et mélanges dangereux présents sur le site doit être réalisé et transmis à l'administration.
• L'établissement fait l'objet d'inspections renforcées de la part de la DREAL, autorité de contrôle des installations classées.

Les dispositifs propres aux établissements Seveso seuil haut, à savoir le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé, ne s'appliquent pas aux sites classés seuil bas. Le non-respect des obligations applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE