PCAS
ARAMON (Gard) — RTE D'AVIGNON
PCAS, à ARAMON (Gard), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Chimie.
Présentation de l'établissement
PCAS exploite un établissement industriel situé sur la commune d'Aramon, dans le département du Gard (30). L'activité du site s'inscrit dans le secteur de la chimie fine (code NAF section 20), notamment la synthèse de molécules complexes et de principes actifs. De tels procédés peuvent recourir à des solvants et à diverses substances de procédé.
Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, et entre également dans le champ de la directive IED relative aux émissions industrielles.
Il figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, statut qui se traduit par un renforcement du suivi et des inspections menées par les services de l'inspection des installations classées.
Risques et enjeux
Les risques susceptibles d'être associés à une activité de chimie fine et de synthèse de principes actifs dépendent des procédés mis en œuvre et des substances manipulées. Présentés de façon générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour cette activité incluent :
- un déversement accidentel de solvants ou de substances de procédé, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
- l'inflammation de produits ou de vapeurs combustibles susceptible d'entraîner un incendie ;
- des réactions chimiques indésirables ou incontrôlées en cas de mise en contact de substances incompatibles ;
- l'émission éventuelle de vapeurs ou d'effluents en cas de défaillance des dispositifs de captation ou de traitement ;
- des effets potentiels sur l'environnement proche selon le scénario considéré.
L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.
Cadre réglementaire & prévention
Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est astreint à un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les éventuelles conséquences. Ces obligations comprennent notamment :
- l'établissement et l'actualisation régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
- la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
- le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
- des inspections de la DREAL, renforcées du fait du caractère prioritaire de l'établissement à l'échelle nationale.
Les dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le manquement aux prescriptions applicables est susceptible d'entraîner des sanctions administratives et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 4140-2.b | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale |
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 4130-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 4735-1.a | — | Ammoniac |
| 4421-2 | — | Peroxydes organiques type C ou type D |
| 3410-g | — | dérivés organométalliques |
| 4331-2 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
| 4110-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 4511-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 |
| 4716-2 | — | Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) |
| 4431 | — | Liquides pyrophoriques catégorie 1 |
| 3410-a | — | hydrocarbures simples |
| 1450-1 | — | Solides inflammables |
| 4709-2 | — | Brome (numéro CAS 7726-95-6) |
| 4722-2 | — | Méthanol (numéro CAS 67-56-1) |
| 3510 | — | Traitement de déchets dangereux |
| 4110-3.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 1510-2.c | — | Entrepot déclaré |
| 3410-b | — | hydrocarbures oxygénés |
| 3410-d | — | hydrocarbures azotés |
| 4430 | — | Solides pyrophoriques catégorie 1. |
| 4130-1.b | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 4120-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 3410-f | — | hydrocarbures halogénés |
| 4120-3.b | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 4733-1 | — | Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes |
| 1434-1.b | — | Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 |
| 3450 | — | Fabrication de produits pharmaceutiques |
| 4140-3.b | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale |
| 2915-1.b | — | Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 3410-c | — | hydrocarbures sulfurés |
| 4720-2 | — | Oxyde d'éthylène (numéro CAS 75-21-8) |
| 4110-1.b | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 3410-e | — | hydrocarbures phosphorés |
| 1978-20 | — | Fabrication de produits pharmaceutiques |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 11/06/2026.