PCAS
Rives d'Andaine (Orne) — Route de Lassay COUTERNE
PCAS, à Rives d'Andaine (Orne), est un site industriel classé Seveso seuil haut, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Chimie.
Présentation de l'établissement
Le site PCAS est situé sur la commune de Rives d'Andaine, dans le département de l'Orne (61). Son activité relève du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20), orientée vers la chimie fine et la synthèse à destination notamment du secteur pharmaceutique, avec la mise en œuvre de solvants et de substances de procédé pouvant présenter un caractère dangereux.
Cet établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont intégrées au droit français dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et relève de la directive relative aux émissions industrielles (IED).
Son classement en seuil haut le place parmi les priorités nationales d'inspection. À ce titre, il fait l'objet d'une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.
Risques et enjeux
En raison de son activité de chimie fine, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre et de stocker des solvants et des substances de procédé dont les propriétés pourraient générer des dangers. Les phénomènes décrits ci-dessous correspondent à ceux habituellement rencontrés sur ce type d'installation et seraient précisés dans l'étude de dangers.
- Risque d'incendie : la présence possible de solvants inflammables pourrait favoriser un départ de feu et son extension.
- Risque d'explosion : des atmosphères inflammables ou des substances réactives engagées dans les procédés de synthèse pourraient, dans des conditions défavorables, donner lieu à une explosion.
- Emballement de réaction : un défaut de maîtrise d'une réaction chimique pourrait conduire à un emballement thermique et à des effets associés.
- Dispersion de substances toxiques : une fuite ou un dégagement gazeux serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations voisines.
- Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait affecter les sols, les eaux superficielles ou souterraines.
L'analyse détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et actualisée par l'exploitant.
Cadre réglementaire & prévention
En tant que site SEVESO seuil haut, cet établissement est soumis aux obligations renforcées issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Plusieurs outils réglementaires contribuent à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.
- Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
- Système de gestion de la sécurité (SGS) : dispositif organisationnel de prévention des accidents majeurs.
- Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention propres au site.
- Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
- Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
- Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
- Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des riverains.
- Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.
Le manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 3410-h | — | matières plastiques |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 4331-1 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
| 4130-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 3450 | — | Fabrication de produits pharmaceutiques |
| 1510-2.c | — | Entrepot déclaré |
| 4411-2 | — | Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F |
| 4630-1 | — | Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 |
| 4120-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 4737-2 | — | Sulfure d'hydrogène (numéro CAS 7783-06-4) |
| 4140-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale |
| 4511-1 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 |
| 4510-1 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 3520-b | — | pour les déchets dangereux |
| 2680-1 | — | Organismes génétiquement modifiés (mise en oeuvre industrielle ou commerciale) |
| 4410-2 | — | Substances et mélanges autoréactifs type A ou type B |
| 4736-2 | — | Trifluorure de bore (numéro CAS 7637-07-2) |
| 4421-2 | — | Peroxydes organiques type C ou type D |
| 4735-2.b | — | Ammoniac |
| 4722-2 | — | Méthanol (numéro CAS 67-56-1) |
| 4710-2 | — | Chlore (numéro CAS 7782-50-5) |
| 3410-k | — | tensioactifs et agents de surface |
| 4110-1.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 2921-1.a | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 2915-2 | — | Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible |
| 4733-1 | — | Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes |
| 4150-1 | — | Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) |
| 4610-1 | — | Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 |
| 2790 | — | Traitement de déchets dangereux |
| 1436-2 | — | Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) |
| 2718-1 | — | Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) |
| 4620-1 | — | Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1 |
| 4130-1.b | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 2240-B.2.a | — | Supérieure à 10 t/j |
| 2770 | — | Traitement thermique de déchets dangereux |
| 4110-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 1450-1 | — | Solides inflammables |
| 1630-2 | — | Soude ou potasse caustique |
| 3410-c | — | hydrocarbures sulfurés |
| 4422-2 | — | Peroxydes organiques type E ou type F |
| 3510 | — | Traitement de déchets dangereux |
| 4120-1.b | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 1434-2 | — | Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 |
| 4716-2 | — | Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) |
| 4330-1 | — | Liquides inflammables de catégorie 1 |
| 4140-1.b | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale |
| 4726-2 | — | 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7) |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 03/06/2026.