PCAS - SEQENS

Présentation de l'établissement

L'établissement PCAS - SEQENS est implanté sur la commune de Bourgoin-Jallieu, dans le département de l'Isère (38). Son activité relève de la chimie fine à vocation pharmaceutique (code NAF 20) et fait appel à des solvants et à diverses substances chimiques de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les prescriptions sont reprises en droit interne dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut représente le niveau de classement le plus exigeant, retenu lorsque les quantités de substances dangereuses présentes franchissent les seuils supérieurs établis par la directive.

Exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale et relevant aussi de la directive IED relative aux émissions industrielles, l'établissement compte parmi les sites identifiés comme priorité nationale d'inspection. Ce statut entraîne une fréquence de contrôle accrue et un suivi renforcé de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Sur une installation de chimie fine classée seuil haut, les risques potentiels résultent de l'usage de solvants et de substances chimiques de procédé ainsi que des quantités susceptibles d'être présentes. Les phénomènes dangereux exposés ci-après le sont au conditionnel ; leur occurrence et leur intensité seraient évaluées au cas par cas dans les documents réglementaires du site.

• Incendie : la présence éventuelle de solvants ou de produits combustibles pourrait alimenter un feu accompagné d'effets thermiques au voisinage.
• Explosion : la formation d'une atmosphère inflammable à partir de vapeurs de solvants pourrait, sous certaines conditions, provoquer une surpression.
• Dispersion de produits toxiques : une perte de confinement au cours d'une opération de synthèse pourrait conduire à l'émission de substances potentiellement nocives.
• Emballement thermique : la perte de maîtrise d'une réaction chimique pourrait engendrer un dégagement gazeux ou une élévation de pression.
• Pollution accidentelle des milieux : un épandage de liquides dangereux pourrait affecter les sols ou les eaux si les capacités de rétention venaient à être insuffisantes.

L'analyse de ces scénarios, l'estimation de leur probabilité et l'appréciation de l'étendue de leurs effets sont consignées dans l'étude de dangers, que l'exploitant établit et tient à jour sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement seuil haut soumet l'établissement aux exigences de prévention les plus poussées de la directive 2012/18/UE et de la réglementation ICPE. L'exploitant met en œuvre un ensemble de mesures organisationnelles et techniques visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle caractérise les scénarios d'accident majeur, leur probabilité et leurs effets, et justifie les mesures de maîtrise des risques mises en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la prévention au moyen de procédures couvrant l'exploitation, la maintenance, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il détermine l'organisation et les moyens déployés par l'exploitant pour traiter un accident survenant à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré et piloté par le préfet, il assure l'alerte, la protection des populations et la coordination des secours hors des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation aux abords du site afin de réduire l'exposition des riverains aux effets potentiels.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : recensement des substances dangereuses, information du public sur les risques et contrôles renforcés conduits par l'inspection au titre de la priorité nationale.

Le non-respect des prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE