PDC Chemical SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement PDC Chemical SAS est situé sur la commune du Pont-de-Claix, dans le département de l'Isère (38). Il s'inscrit dans le cadre d'une plateforme chimique et met en œuvre des procédés faisant intervenir des substances chimiques dangereuses.

Le site est classé SEVESO « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il fonctionne sous le régime de l'autorisation et relève également de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Son classement en seuil haut le soumet aux obligations les plus exigeantes en matière de maîtrise des risques d'accident majeur et l'inscrit parmi les installations bénéficiant d'une priorité nationale d'inspection sous le contrôle de l'autorité administrative compétente.

Risques et enjeux

Au regard des activités chimiques exercées sur ce type de plateforme, plusieurs catégories de phénomènes dangereux pourraient théoriquement être envisagées. Les éléments suivants sont présentés au conditionnel et selon le secteur d'activité, sans préjuger d'aucun événement particulier.

• Risque d'incendie : la manipulation de produits inflammables pourrait, en cas de défaillance, donner lieu à un départ de feu.
• Risque d'explosion : certaines substances ou atmosphères de procédé pourraient présenter un potentiel explosif en conditions accidentelles.
• Dispersion de substances toxiques : une perte de confinement pourrait théoriquement conduire à l'émission de produits dangereux dans l'air.
• Pollution accidentelle : un déversement non maîtrisé pourrait affecter les sols ou les milieux aquatiques voisins.
• Réactions chimiques non maîtrisées : un dysfonctionnement de procédé pourrait engendrer des effets thermiques ou de surpression.

L'évaluation détaillée et la maîtrise de ces phénomènes sont formalisées dans l'étude de dangers que l'exploitant établit pour ce type d'installation classée SEVESO seuil haut.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO « seuil haut » entraîne l'application des obligations renforcées définies par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. L'établissement met ainsi en œuvre un ensemble de dispositifs de prévention et de gestion des risques.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : ce document recense les scénarios d'accident majeur et démontre la maîtrise des risques par l'exploitant.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs au sein de l'organisation.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens de secours internes activables en cas de sinistre.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi et piloté par le préfet, il organise la réponse de sécurité civile autour du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il réglemente l'urbanisme et les usages des sols à proximité de l'installation.
• Recensement des substances et information du public : les substances dangereuses sont déclarées et les populations riveraines sont informées des consignes de sécurité.
• Inspections DREAL renforcées : des contrôles périodiques sont menés par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE