PDM INDUSTRIES

Présentation de l'établissement

Situé à Quimperlé, dans le Finistère (29), l'établissement PDM INDUSTRIES relève du secteur du commerce de gros et exerce une activité associant la fabrication et le stockage de produits. Il est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement est classé Seveso seuil bas en application de la directive 2012/18/UE, dite Seveso III, transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement traduit la présence de substances ou mélanges dangereux atteignant les seuils bas de la nomenclature européenne. Le site relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED), ce qui implique l'application des meilleures techniques disponibles pour limiter ses émissions.

Les activités exercées peuvent mettre en jeu des produits relevant de plusieurs rubriques ICPE, susceptibles d'inclure des substances chimiques et des installations de traitement thermique. À ce titre, l'établissement figure parmi les sites suivis en priorité au plan national dans le cadre du contrôle administratif.

Risques et enjeux

Au regard du type d'activité industrielle et des familles de produits susceptibles d'être présents sur le site, plusieurs catégories de risques pourraient théoriquement être prises en compte. Elles sont exposées ici de façon générique et au conditionnel, en lien avec le secteur concerné.

• Un incendie pourrait survenir au niveau des installations de procédé ou des zones de stockage de matières combustibles.
• La manipulation ou le stockage de substances chimiques pourrait, en cas de défaillance, donner lieu à une émission accidentelle.
• Les installations de traitement thermique seraient associées à des risques liés aux hautes températures et aux rejets atmosphériques.
• Un déversement de produits dangereux pour l'environnement aquatique pourrait, faute de rétention, affecter les milieux récepteurs.
• Les fumées et les eaux d'extinction produites lors d'un sinistre pourraient véhiculer des polluants vers l'air, le sol ou les eaux.

L'analyse précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leurs effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'établir et de maintenir à jour pour son installation.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement Seveso seuil bas, le site est assujetti aux obligations de prévention des accidents majeurs issues de la directive 2012/18/UE et des dispositions du Code de l'environnement relatives aux installations classées. Son classement IED ajoute par ailleurs des exigences en matière de réduction des émissions industrielles.

• L'exploitant doit produire et tenir à jour une étude de dangers recensant les scénarios d'accidents majeurs et les mesures de maîtrise des risques correspondantes.
• Une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) doit être formalisée pour définir les objectifs et moyens de sécurité de l'établissement.
• Le recensement périodique des substances et mélanges dangereux présents sur le site doit être réalisé et transmis à l'administration.
• L'établissement est soumis aux inspections renforcées de la DREAL, autorité de contrôle des installations classées.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé sont propres aux établissements Seveso seuil haut et ne s'appliquent pas aux sites classés seuil bas. Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE