PedalPoint Igneo France

Présentation de l'établissement

L'établissement PedalPoint Igneo France est implanté sur la commune d'Isbergues, dans le département du Pas-de-Calais (62). Il exerce une activité relevant du secteur du traitement et de la valorisation des déchets (code NAF division 38), susceptibles de comporter des déchets dangereux.

Le site est classé SEVESO « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est exploité sous le régime de l'autorisation et relève également de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

De par son classement en seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur et figure parmi les installations inscrites en priorité nationale d'inspection, sous le contrôle de l'autorité administrative compétente.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités de traitement et de valorisation de déchets exercées, plusieurs types de phénomènes dangereux pourraient théoriquement être associés à ce genre d'installation. Les éléments ci-après sont formulés au conditionnel et au regard du secteur, sans préjuger d'un quelconque événement réel.

• Risque d'incendie : la présence de matières potentiellement combustibles parmi les déchets pourrait favoriser un départ de feu en cas de défaillance.
• Émissions de fumées ou de substances dangereuses : un dysfonctionnement pourrait théoriquement entraîner la dispersion de polluants dans l'air.
• Pollution des sols et des eaux : un écoulement non maîtrisé de lixiviats ou de produits pourrait affecter les milieux voisins.
• Réactions entre déchets incompatibles : le mélange accidentel de certaines fractions pourrait engendrer des effets thermiques ou des dégagements gazeux.
• Risque lié aux déchets dangereux : selon leur nature, certains déchets pourraient présenter des propriétés toxiques ou réactives en situation accidentelle.

L'analyse précise de ces phénomènes et des moyens de les maîtriser figure dans l'étude de dangers que l'exploitant tient à jour pour ce site classé SEVESO seuil haut.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'installation classée SEVESO « seuil haut », l'établissement applique les obligations renforcées issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Un dispositif complet de prévention et de gestion des risques y est déployé.

• Étude de dangers : l'exploitant produit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident majeur et justifiant la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre l'organisation interne dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : il prévoit la mobilisation des moyens de secours à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré et piloté par le préfet, il organise les secours au-delà de l'enceinte de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisme autour de l'installation.
• Recensement des substances et information du public : les substances et déchets dangereux sont déclarés et les riverains informés des consignes.
• Inspections DREAL renforcées : l'inspection des installations classées effectue des contrôles réguliers.

Tout manquement peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'exploitation) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE