PIERRE FABRE MEDICAMENT
Gaillac (Tarn) — 16 rue Jean Rostand Zone industrielle Le Clergous
PIERRE FABRE MEDICAMENT, à Gaillac (Tarn), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Pharmacie & cosmétique.
Présentation de l'établissement
L'établissement PIERRE FABRE MEDICAMENT est implanté à Gaillac, dans le département du Tarn (81). Il relève du secteur de l'industrie pharmaceutique et exerce une activité de production et de façonnage pharmaceutique. Ce type d'activité met généralement en œuvre des procédés de fabrication de principes actifs et de produits de santé.
Le site est classé établissement SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français au sein du Code de l'environnement par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement résulte des quantités de substances de procédé susceptibles d'être présentes sur le site.
L'installation est également soumise à la réglementation IED (directive relative aux émissions industrielles), qui encadre les activités industrielles susceptibles d'avoir un impact notable sur l'environnement. L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation et fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées.
Risques et enjeux
Les risques associés à ce type d'établissement pharmaceutique sont décrits au conditionnel, selon la nature des procédés de fabrication mis en œuvre. Ils caractérisent ce secteur d'activité et ne préjugent d'aucun incident survenu sur le site.
- Risque chimique potentiel lié à la mise en œuvre éventuelle de solvants et de substances de procédé.
- Risque d'incendie pouvant être associé à la présence de produits inflammables au sein des installations de production.
- Risque de pollution accidentelle des sols ou des eaux qui pourrait résulter d'un déversement de produits liquides.
- Risque d'émission de substances dans l'atmosphère susceptible d'accompagner certaines étapes de fabrication.
- Risque pour l'environnement proche en cas de défaillance d'un équipement de procédé ou de confinement.
L'évaluation précise de ces dangers, de leur probabilité et de leurs effets potentiels relève de l'étude de dangers établie par l'exploitant et tenue à la disposition des services de l'État.
Cadre réglementaire & prévention
Classé établissement SEVESO seuil bas, le site doit respecter les obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement au titre des installations classées.
- Établissement et mise à jour d'une étude de dangers décrivant les scénarios d'accident envisageables et leurs effets.
- Définition et application d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) adaptée au classement seuil bas.
- Recensement périodique des substances et mélanges dangereux susceptibles d'être présents sur le site.
- Inspections renforcées conduites par la DREAL au titre de l'inspection des installations classées.
Les outils réservés aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas à un établissement classé seuil bas. Tout manquement aux obligations en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 1630-2 | — | Soude ou potasse caustique |
| 4511-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 |
| 4140-1.b | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale |
| 4421-2 | — | Peroxydes organiques type C ou type D |
| 4130-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 4110-1.b | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 4331-1 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
| 2921-1.a | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 4110-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 4110-3.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 3450 | — | Fabrication de produits pharmaceutiques |
| 1450-2 | — | Solides inflammables |
| 1978-5 | — | Autres nettoyages de surface |
| 4733-1 | — | Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes |
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 4120-2.b | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 4719-2 | — | Acétylène (numéro CAS 74-86-2) |
| 1978-20 | — | Fabrication de produits pharmaceutiques |
| 2260-1.b | — | Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW |
| 4441-2 | — | Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
| 1436-2 | — | Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) |
| 2680-1 | — | Organismes génétiquement modifiés (mise en oeuvre industrielle ou commerciale) |
| 4630-2 | — | Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 |
| 4722-2 | — | Méthanol (numéro CAS 67-56-1) |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 4510-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 1434-2 | — | Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 |
| 2915-1.a | — | Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible |
| 1978-4 | — | Nettoyage de surface avec substances à mentions de danger H340, H350, H350i, H360D, H360F, H341 ou H351 |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 11/06/2026.