PMC ISOCHEM

Présentation de l'établissement

Le site PMC ISOCHEM de Vert-le-Petit est implanté dans le département de l'Essonne (91). Il exerce une activité relevant du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20), orientée vers la chimie fine, avec la mise en œuvre de substances de procédé susceptibles de présenter un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et entre dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Du fait de son classement en seuil haut, ce site figure parmi les priorités nationales d'inspection. Il est ainsi soumis à une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Du fait de son activité de chimie fine, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre et de stocker des substances de procédé dont certaines propriétés pourraient être à l'origine de dangers. Les phénomènes présentés ci-après correspondent à ceux typiquement associés à ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de matières inflammables ou de solvants pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Risque d'explosion : certaines substances réactives ou atmosphères mises en jeu dans les procédés pourraient, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
• Emballement de réaction : un défaut de maîtrise d'une réaction chimique pourrait entraîner un emballement thermique.
• Dispersion de substances toxiques : une fuite ou un dégagement gazeux serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations voisines.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait affecter les sols, les eaux superficielles ou souterraines.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, ce site relève des obligations renforcées définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs outils réglementaires concourent à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : dispositif organisationnel de prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE