POLIMERI EUROPA ELASTOMERES FRANCE SA

Présentation de l'établissement

L'établissement POLIMERI EUROPA ELASTOMERES FRANCE SA est implanté sur la commune de Champagnier, dans le département de l'Isère (38). Il relève du secteur de la chimie et de la pétrochimie, avec une activité orientée vers la production d'élastomères mettant en œuvre des hydrocarbures et des substances inflammables de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), qui encadre la prévention des accidents majeurs liés aux substances dangereuses. Ce niveau de classement déclenche l'application des obligations renforcées les plus complètes.

Conformément à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) inscrite dans le Code de l'environnement, l'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation, qui impose une instruction détaillée et un suivi régulier par les services de l'État.

Risques et enjeux

La production d'élastomères et les activités pétrochimiques associées peuvent, par leur nature, être liées à différentes familles de risques. Les phénomènes ci-dessous sont présentés au conditionnel et par type d'activité, sans référence à un incident réel survenu sur le site.

• Incendie : la présence d'hydrocarbures et de produits inflammables au sein des procédés pourrait alimenter un feu en cas de perte de confinement.
• Explosion : la formation de vapeurs ou de mélanges inflammables pourrait, dans certaines conditions, conduire à un phénomène explosif.
• Émission de substances dangereuses : une fuite de produits de procédé pourrait entraîner la dispersion de substances dans l'environnement immédiat.
• Effets thermiques et de surpression : un sinistre majeur pourrait générer des flux de chaleur ou des ondes de pression aux abords des installations.
• Pollution accidentelle : un déversement de matières serait susceptible d'affecter les sols ou les eaux en cas de dépassement des dispositifs de rétention.

La caractérisation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur intensité, est consignée dans l'étude de dangers de l'établissement, soumise à l'examen de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil haut soumet l'établissement à un dispositif de prévention exigeant, dont l'objectif est de prévenir les accidents majeurs et d'en limiter les effets. Ce cadre découle de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement et comprend notamment les éléments suivants.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle identifie les scénarios d'accident majeur liés aux procédés pétrochimiques et démontre la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre l'organisation, l'exploitation et la maîtrise des modifications.
• Plan d'opération interne (POI) : il prévoit les moyens et l'organisation des secours à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : sous l'autorité du préfet, il organise la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation autour du site pour réduire l'exposition des riverains.
• Recensement des substances dangereuses : l'exploitant déclare et actualise l'inventaire des produits présents.
• Information du public : les populations voisines sont informées des risques et des consignes à appliquer.
• Inspections de la DREAL : les installations classées font l'objet de contrôles réguliers par l'inspection.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives, comme la mise en demeure ou la suspension d'activité, ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.