POLYREY S.A.S. (usine)

Présentation de l'établissement

L'usine POLYREY S.A.S. est située sur la commune de Baneuil, dans le département de la Dordogne (24). Le site exerce une activité relevant de la plasturgie et de la transformation, orientée vers la fabrication de panneaux stratifiés et de produits dérivés mettant en œuvre des résines. À ce titre, des résines, solvants et substances inflammables peuvent intervenir dans les procédés de fabrication.

L'établissement est soumis au régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et relève également de la directive relative aux émissions industrielles (IED). En raison des quantités de substances ou mélanges dangereux susceptibles d'être présents, il est classé « seuil haut » au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Inscrit parmi les sites prioritaires au niveau national, l'établissement fait l'objet d'un encadrement réglementaire approfondi et d'inspections renforcées de la DREAL. Le classement seuil haut impose à l'exploitant la mise en œuvre du dispositif complet de maîtrise des risques d'accident majeur.

Risques et enjeux

Les risques présentés ci-après sont génériques et formulés au conditionnel. Ils correspondent aux phénomènes dangereux potentiellement associés à une activité de plasturgie mettant en œuvre des résines, solvants et matières inflammables, et ne décrivent aucun événement avéré. Les dangers réels dépendent des substances et des procédés effectivement exploités sur le site.

• Un risque d'incendie pourrait être lié à la présence de résines, de solvants ou de matières premières et produits combustibles dans les ateliers et zones de stockage.
• La manipulation ou le stockage de solvants inflammables pourrait générer des atmosphères explosives dans certaines conditions.
• Un incendie pourrait s'accompagner d'une émission de fumées potentiellement nocives pour l'environnement et les personnes.
• Un déversement accidentel de produits liquides pourrait entraîner une pollution des sols ou des eaux.
• Les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient présenter un risque environnemental si elles n'étaient pas confinées et traitées.

L'identification détaillée, la quantification et la hiérarchisation de ces scénarios relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie par l'exploitant et analysée par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Établissement classé « seuil haut » et relevant par ailleurs de la directive IED, le site est tenu de mettre en œuvre les mesures renforcées de prévention des accidents majeurs prévues par le Code de l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : démonstration de la maîtrise des risques d'accident majeur, régulièrement mise à jour.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : politique de prévention, procédures et moyens organisationnels dédiés.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention internes en cas de sinistre.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de protection des populations établi par le préfet pour les abords du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses : déclaration périodique des quantités présentes sur le site.
• Information du public : diffusion régulière des consignes et informations de sécurité aux riverains.
• Inspections renforcées de la DREAL : contrôles réguliers de la conformité aux prescriptions, complétés par le suivi des prescriptions IED.

Le manquement à ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension) et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE