PRIMAGAZ

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par PRIMAGAZ se situe sur la commune de Saint-Priest-Taurion, dans le département de la Haute-Vienne (87). Il relève du secteur du commerce de gros (code NAF 46) et son activité s'inscrit dans la chaîne de distribution des gaz de pétrole liquéfiés (GPL), tels que le butane et le propane, gaz inflammables conservés à l'état liquéfié.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de gaz inflammables liquéfiés en quantités susceptibles d'atteindre les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement réunit l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités liées aux gaz de pétrole liquéfiés exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement caractériser ce type d'installation. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement survenu.

• Incendie : une fuite de gaz inflammable suivie d'un point d'ignition pourrait théoriquement conduire à un feu, le GPL étant un produit hautement inflammable.
• Explosion de gaz : l'accumulation de gaz inflammable dans un volume confiné serait susceptible de former une atmosphère explosive et de générer une onde de surpression.
• Phénomènes thermiques liés aux capacités sous pression : l'exposition d'un réservoir de GPL à un feu pourrait théoriquement provoquer une montée en pression et un phénomène de type BLEVE, retenu comme scénario majorant pour ce type de stockage.
• Fuite de gaz : une avarie sur une capacité, une canalisation ou lors des opérations de transfert pourrait entraîner un relâchement accidentel de gaz.
• Effet domino : la proximité de capacités de stockage sous pression pourrait théoriquement entraîner la propagation d'un sinistre d'une installation à une autre.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur instaurées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations ont pour but de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les barrières de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations situées au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols aux abords du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE