PROCTER et GAMBLE

Présentation de l'établissement

L'établissement PROCTER et GAMBLE est implanté à Amiens, dans le département de la Somme (80). Son activité s'inscrit dans la fabrication de produits d'entretien et de produits cosmétiques. Dans ce cadre, des substances dangereuses ainsi que des aérosols inflammables peuvent être mis en œuvre au sein des procédés industriels.

Le site est exploité sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et relève également de la directive relative aux émissions industrielles (IED). Au regard des quantités de substances ou mélanges dangereux susceptibles d'être présents, l'établissement est classé « seuil haut » selon la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée au sein du Code de l'environnement.

Figurant parmi les sites prioritaires à l'échelle nationale, l'établissement est soumis à un suivi réglementaire approfondi et à des inspections renforcées de la DREAL. Le classement seuil haut impose à l'exploitant le déploiement de l'ensemble des dispositifs de prévention des accidents majeurs.

Risques et enjeux

Les risques évoqués ci-dessous demeurent génériques et sont formulés au conditionnel. Ils renvoient aux phénomènes dangereux pouvant être associés à une activité de fabrication de produits d'entretien et cosmétiques mettant en œuvre des substances dangereuses et des aérosols inflammables, sans correspondre à un événement constaté. Les dangers réels dépendent des produits et procédés effectivement présents.

• Un risque d'incendie pourrait découler de la présence de matières inflammables ou de produits combustibles dans les ateliers et les zones de stockage.
• La manipulation d'aérosols ou de propulseurs inflammables pourrait, dans certaines conditions, favoriser la formation d'atmosphères explosives.
• Un sinistre pourrait s'accompagner d'une émission de fumées susceptibles d'affecter l'environnement et les personnes.
• Un déversement accidentel de substances liquides pourrait entraîner une pollution des sols ou des eaux.
• Les eaux d'extinction issues d'une intervention pourraient présenter un risque pour le milieu naturel en l'absence de confinement.

La caractérisation complète, l'évaluation des effets et la hiérarchisation de ces scénarios sont établies dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) produite par l'exploitant et examinée par l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Classé « seuil haut » et relevant également de la directive IED, l'établissement applique le dispositif renforcé de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur encadré par le Code de l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident majeur et démonstration de leur maîtrise, tenue à jour.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : politique de prévention des accidents majeurs, procédures et organisation associées.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention et de secours sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan élaboré par le préfet pour la protection des populations à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux abords du site.
• Recensement des substances dangereuses : déclaration périodique des quantités présentes.
• Information du public : transmission régulière des consignes et informations de sécurité aux riverains.
• Inspections renforcées de la DREAL : contrôles réguliers de conformité, complétés par le suivi des obligations IED.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE