PROCTER ET GAMBLE BLOIS

Présentation de l'établissement

Situé à Blois, dans le Loir-et-Cher (41), l'établissement PROCTER ET GAMBLE BLOIS développe une activité industrielle rattachée à la chimie, tournée vers la production de produits d'entretien et de détergents. Les procédés mis en œuvre peuvent faire appel à diverses substances dangereuses entrant dans la composition ou la fabrication de ces produits.

Distinct du site d'Amiens, cet établissement fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En considération des quantités de substances ou mélanges dangereux pouvant y être présentes, il relève du classement « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), telle que transposée dans le Code de l'environnement.

Le site figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national. Il s'ensuit un encadrement réglementaire renforcé et des inspections approfondies menées par la DREAL. Le niveau seuil haut suppose la mise en place par l'exploitant de l'intégralité des dispositifs de prévention des accidents majeurs.

Risques et enjeux

Présentés de manière générique et au conditionnel, les risques ci-dessous correspondent aux phénomènes dangereux pouvant accompagner une activité chimique de production de détergents et produits d'entretien. Ils ne traduisent aucun incident réel ; les dangers effectifs sont fonction des substances et des procédés en présence sur le site.

• La présence de produits chimiques pourrait, selon leur nature, exposer à des risques de réactions dangereuses ou d'incompatibilités entre substances.
• Un risque d'incendie pourrait résulter de matières combustibles ou inflammables utilisées ou stockées dans les ateliers.
• Un incident sur les procédés ou les capacités de stockage pourrait conduire à une fuite ou un déversement de substances dangereuses.
• Un déversement accidentel pourrait entraîner une pollution des sols ou des milieux aquatiques voisins.
• Les eaux issues de l'extinction d'un sinistre pourraient présenter un risque pour l'environnement en l'absence de rétention adaptée.

La description fine des scénarios, l'évaluation de leurs effets et leur hiérarchisation figurent dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie par l'exploitant et instruite par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement « seuil haut », l'établissement est assujetti aux obligations renforcées de prévention des accidents majeurs définies par le Code de l'environnement, qui structurent l'organisation de la sécurité du site.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : document démontrant la maîtrise des risques d'accident majeur, actualisé périodiquement.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : cadre organisationnel, procédures et moyens dédiés à la prévention.
• Plan d'opération interne (POI) : dispositif d'intervention et de secours interne au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan arrêté par le préfet pour la protection des populations à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : outil de maîtrise de l'urbanisation autour du site.
• Recensement des substances dangereuses : déclaration périodique des quantités effectivement présentes.
• Information du public : communication régulière des consignes et informations de sécurité aux populations riveraines.
• Inspections renforcées de la DREAL : contrôles réguliers du respect des prescriptions par l'inspection des installations classées.

Le défaut de respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE