SEVESO seuil bas Autre activité industrielle

PROLOGIS

Beauvais (Oise) — ZA du Haut Villé

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Beauvais (60000)
État
En fin d'exploitation
Priorité nationale
Non

PROLOGIS, à Beauvais (Oise), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Autre activité industrielle.

Présentation de l'établissement

Le site PROLOGIS de Beauvais, dans l'Oise (60), est un établissement industriel répertorié comme SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement. Il est implanté en zone d'activité.

Le classement SEVESO ne dépend pas du secteur d'activité mais de la nature et des quantités de substances dangereuses susceptibles d'être détenues sur le site, rapportées aux seuils de la nomenclature. L'établissement est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Les informations factuelles présentées (localisation, statut SEVESO, régime ICPE) sont issues de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM). Pour le détail des substances et des rubriques classées, se reporter à la fiche officielle de l'établissement.

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Risques et enjeux

Les risques associés à un établissement SEVESO seuil bas dépendent des substances dangereuses détenues et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, qui relève de l'étude de dangers.

  • Incendie : la présence éventuelle de produits combustibles ou inflammables peut exposer à un risque d'incendie.
  • Explosion : selon les substances en présence, une atmosphère explosive ou une surpression peut survenir.
  • Pollution : un déversement accidentel, ou les eaux d'extinction d'un incendie, peut affecter les sols ou les eaux à proximité.
  • Dispersion : un rejet de substances dangereuses ou de fumées peut se disperser dans l'air selon les conditions météorologiques locales.

Seule l'étude de dangers de l'exploitant, fondée sur les substances réellement détenues, identifie les scénarios d'accident majeur applicables au site et les mesures de prévention correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de l'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

Le classement SEVESO repose sur la nature et les quantités de substances dangereuses détenues, indépendamment du secteur. Le détail des substances et des rubriques figure sur la fiche officielle Géorisques de l'établissement.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Elle vérifie le respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation et peut proposer des sanctions administratives en cas de manquement.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.