PROLOGIS FRANCE LXXII E.U.R.L.

Présentation de l'établissement

PROLOGIS FRANCE LXXII E.U.R.L. exploite un établissement situé à Douvrin, dans le Pas-de-Calais (62). L'activité correspond à l'exploitation d'un entrepôt logistique (code NAF 68). Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les entrepôts de ce type sont destinés au stockage et à la distribution de marchandises variées, parmi lesquelles peuvent figurer des matières dangereuses au sens de la réglementation. Le site relève du régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, l'établissement fait l'objet d'un contrôle renforcé de l'inspection des installations classées. Les informations présentées ici sont issues de la base publique Géorisques et fournies à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques décrits tiennent à la nature générale d'un entrepôt logistique et sont formulés au conditionnel. Ils ne traduisent aucun constat sur l'exploitation effective du site, dont l'évaluation relève de l'étude de dangers.

• Incendie : le volume de marchandises et d'emballages combustibles entreposés pourrait permettre la propagation rapide d'un feu au sein des cellules de stockage.
• Fumées toxiques : la combustion des produits stockés serait susceptible de dégager des fumées dangereuses pour le voisinage.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction pourraient se charger en polluants et migrer vers les réseaux ou les eaux superficielles.
• Présence de matières dangereuses : le stockage éventuel de produits dangereux pourrait aggraver les conséquences d'un sinistre.
• Effet domino : la propagation d'un incendie d'une cellule à l'autre ou vers le voisinage ne peut être écartée.

Ces scénarios et les barrières de sécurité correspondantes sont analysés dans l'étude de dangers tenue à jour par l'exploitant et transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement met en œuvre les mesures de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers actualisée régulièrement, recensant les scénarios d'accident majeur et les dispositifs de protection (compartimentage coupe-feu, détection, confinement des eaux d'extinction).
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) encadrant l'organisation de la sécurité.
• Recensement périodique des substances dangereuses présentes dans l'entrepôt.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre du classement en priorité nationale.

Les dispositifs spécifiques au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et PPRT — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. L'exploitant reste cependant tenu de prévenir les accidents majeurs, sous peine de sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE