PROLOGIS FRANCE XCV Eurl
Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne) — Parc logistique des Chevrons Avenue Paul Delouvrier
PROLOGIS FRANCE XCV Eurl, à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Énergie.
Présentation de l'établissement
PROLOGIS FRANCE XCV Eurl est un établissement implanté sur la commune de Moissy-Cramayel, dans le département de Seine-et-Marne (77). Son activité relève du secteur de l'énergie (code NAF section 35) et correspond à un entrepôt logistique, dont l'exploitation peut impliquer le stockage de marchandises susceptibles de présenter, selon leur nature et leurs quantités, un caractère dangereux.
L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.
Ce site figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national. Ce statut se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par l'inspection des installations classées.
Risques et enjeux
Pour un entrepôt logistique pouvant accueillir des marchandises présentant un caractère dangereux, les risques potentiels dépendent de la nature des produits stockés, de leurs quantités et des modalités d'entreposage. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour cette activité pourraient comprendre :
- un incendie d'entrepôt impliquant des marchandises potentiellement combustibles ou inflammables ;
- la propagation possible d'un sinistre à travers les volumes de stockage selon leur agencement ;
- l'émission éventuelle de fumées en cas d'incendie, susceptible d'affecter l'environnement proche ;
- un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque possible de pollution des sols, des eaux ou des eaux d'extinction ;
- des effets potentiels sur le voisinage variables selon le scénario d'accident retenu.
L'identification détaillée de ces scénarios, ainsi que l'évaluation de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'analyse des risques de ce site.
Cadre réglementaire & prévention
En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations recouvrent notamment :
- l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques correspondantes ;
- la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
- le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
- des inspections de la DREAL, renforcées du fait du statut de site prioritaire au niveau national.
Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un établissement classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2663-1.a | — | Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés |
| 4718-1.b | — | Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t |
| 4755-2.a | — | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) |
| 2663-2.a | — | Stockage de pneumatiques |
| 4741-2 | — | Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 |
| 1511-1 | — | Entrepôts frigorifiques |
| 1450-1 | — | Solides inflammables |
| 2714-2 | — | déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 |
| 1510-2.a | — | Entrepot autorisé |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 4330-2 | — | Liquides inflammables de catégorie 1 |
| 1530-1 | — | Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 |
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 1436-1 | — | Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) |
| 4331-1 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 4734-2.c | — | Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution |
| 4510-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 2662-1 | — | Stockage de polymères enregistré |
| 4511-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 |
| 4801-2 | — | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses |
| 1532-1 | — | Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables |
| 4320-1 | — | Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 11/06/2026.