PROLOGIS FRANCE XLVIII EURL
Meung-sur-Loire (Loiret) — Parc Synergie Secteur Nord
PROLOGIS FRANCE XLVIII EURL, à Meung-sur-Loire (Loiret), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Autre activité industrielle.
Présentation de l'établissement
PROLOGIS FRANCE XLVIII EURL exploite un établissement situé sur la commune de Meung-sur-Loire, dans le département du Loiret (45). L'activité, rattachée au code NAF section 68, correspond à un entrepôt logistique pouvant abriter des marchandises dont certaines sont susceptibles, selon leur nature et leurs volumes, de présenter un caractère dangereux.
Cet établissement relève du classement SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) définie par le Code de l'environnement.
Le site est inscrit parmi les établissements considérés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui implique un suivi et des contrôles renforcés de la part de l'inspection des installations classées.
Risques et enjeux
S'agissant d'un entrepôt logistique pouvant recevoir des marchandises éventuellement dangereuses, les risques envisageables sont fonction des produits stockés, de leurs quantités et de leurs conditions d'entreposage. De façon générale et au conditionnel, les phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour ce type d'installation comprendraient :
- un départ de feu et le développement d'un incendie d'entrepôt impliquant des produits combustibles ou inflammables ;
- une propagation éventuelle du sinistre selon l'organisation des cellules et des zones de stockage ;
- la production possible de fumées lors d'un incendie, pouvant avoir une incidence sur l'environnement voisin ;
- un épandage accidentel de liquides entreposés, avec un risque potentiel d'atteinte aux sols et aux milieux aquatiques, y compris via les eaux d'extinction ;
- des effets sur les zones environnantes susceptibles de varier selon le scénario considéré.
La caractérisation précise de ces scénarios et l'appréciation de leur probabilité et de leur gravité sont menées dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'évaluation des risques de ce site.
Cadre réglementaire & prévention
Son classement SEVESO seuil bas soumet l'établissement à un ensemble d'obligations visant à prévenir la survenue d'accidents majeurs et à en atténuer les effets éventuels. Parmi ces obligations figurent notamment :
- la tenue et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques associées ;
- l'adoption d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
- le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
- des inspections de la DREAL, renforcées en raison du caractère prioritaire du site au niveau national.
Les obligations spécifiques aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un établissement classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2663-2.a | — | Stockage de pneumatiques |
| 2663-1.a | — | Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés |
| 1532-2.b | — | Stockage bois déclaré |
| 1510-2.a | — | Entrepot autorisé |
| 2171 | — | Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture |
| 4330-2 | — | Liquides inflammables de catégorie 1 |
| 4734-2.c | — | Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution |
| 2663-1.a | — | Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés |
| 4741-2 | — | Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 2662-1 | — | Stockage de polymères enregistré |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 4440-2 | — | Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
| 2662-1 | — | Stockage de polymères enregistré |
| 4510-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 1530-2 | — | Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 |
| 4718-1 | — | Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 |
| 2663-2.a | — | Stockage de pneumatiques |
| 4441-2 | — | Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
| 4320-2 | — | Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 |
| 4442-2 | — | Gaz comburants catégorie 1 |
| 4431 | — | Liquides pyrophoriques catégorie 1 |
| 1530-2 | — | Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 |
| 4718-2 | — | Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 |
| 1532-2.b | — | Stockage bois déclaré |
| 1436-1 | — | Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) |
| 4510-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 11/06/2026.