PROTEC DECORS SAS

Présentation de l'établissement

PROTEC DECORS SAS exploite un établissement situé sur la commune de Saint-Brice-sous-Forêt, dans le département du Val-d'Oise (95). Son activité relève du secteur de la métallurgie (code NAF section 25) et concerne le traitement de surface et la décoration des métaux, opérations qui peuvent mettre en œuvre des bains chimiques et divers produits susceptibles de présenter un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III) relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. L'installation relève également de la directive relative aux émissions industrielles (statut IED), qui encadre la prévention et la réduction intégrées de la pollution.

Ce site est recensé parmi les établissements considérés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une activité de traitement de surface des métaux susceptible de recourir à des bains chimiques et à des produits dangereux, les risques potentiels dépendent de la nature des substances employées, de leurs quantités et de leurs conditions de stockage et d'utilisation. À titre indicatif et au conditionnel, les phénomènes dangereux susceptibles d'être examinés pour cette activité pourraient comprendre :

• un déversement ou un épandage accidentel de produits chimiques liquides, avec un risque possible de pollution des sols et des eaux ;
• des réactions chimiques non maîtrisées entre produits incompatibles, susceptibles de dégager des effets thermiques ou des émanations ;
• l'émission éventuelle de vapeurs ou de gaz lors de la mise en œuvre des bains de traitement ;
• un incendie impliquant des produits combustibles présents sur le site, avec génération possible de fumées ;
• des effets potentiels sur le voisinage variables selon le scénario d'accident retenu.

La caractérisation précise de ces scénarios, ainsi que l'évaluation de leur probabilité et de leur gravité, est conduite dans le cadre de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est soumis à plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques correspondantes ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses utilisées et stockées sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national.

Les obligations propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un établissement classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE