PROTEC INDUSTRIE

Présentation de l'établissement

PROTEC INDUSTRIE exploite un établissement implanté sur la commune de Bezons, dans le département du Val-d'Oise (95). Rattachée au code NAF section 25, son activité s'inscrit dans le secteur de la métallurgie et porte sur le traitement de surface des métaux, procédés pouvant recourir à des bains chimiques et à des produits dont certains sont susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Le site relève du classement SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) définie par le Code de l'environnement. L'établissement est par ailleurs soumis à la directive relative aux émissions industrielles (statut IED), qui organise une prévention et une réduction intégrées de la pollution.

Cet établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires à l'échelle nationale, statut qui implique un suivi et des contrôles renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

S'agissant d'une activité de traitement de surface des métaux pouvant mobiliser des bains chimiques et des produits dangereux, les risques envisageables sont fonction des substances mises en œuvre, de leurs quantités et de leurs conditions de stockage et d'utilisation. De manière générale et au conditionnel, les phénomènes dangereux qui pourraient être analysés pour ce type d'installation comprendraient :

• un épandage accidentel de produits chimiques liquides, avec un risque potentiel de pollution des sols et des milieux aquatiques ;
• le mélange involontaire de produits incompatibles, susceptible d'entraîner des réactions dégageant chaleur ou émanations ;
• le dégagement éventuel de vapeurs ou de gaz lors de l'exploitation des bains de traitement ;
• un incendie impliquant des matières combustibles présentes sur le site, avec émission possible de fumées ;
• des effets sur l'environnement voisin variables selon le scénario d'accident considéré.

L'identification précise de ces scénarios et l'appréciation de leur probabilité et de leur gravité relèvent de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'évaluation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter plusieurs obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les effets éventuels. Ces obligations recouvrent notamment :

• la tenue et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• l'adoption d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées du fait du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un établissement classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE