PSI

Présentation de l'établissement

PSI est un établissement industriel implanté au sein du pôle environnemental de Lannemezan, dans le département des Hautes-Pyrénées (65). Son activité relève du secteur de la gestion des déchets (code NAF section 38), orientée vers la collecte, le transit, le regroupement et la valorisation de déchets, dont certains peuvent présenter un caractère dangereux. Ce type d'activité est susceptible de mettre en œuvre des opérations de tri, de stockage temporaire et de traitement encadrées par la réglementation environnementale.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, l'établissement est soumis au régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement, et relève également de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Cet établissement compte parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à un établissement de collecte et de traitement de déchets varient selon la nature et les quantités de déchets et de substances présents sur le site. De façon générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être examinés pour une telle activité comprennent :

• un incendie susceptible de se déclarer au niveau de zones de stockage ou de regroupement de déchets, avec une propagation possible selon les matières concernées ;
• un déversement accidentel de déchets ou d'effluents liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• la formation possible de réactions ou de mélanges indésirables en cas de contact entre déchets ou substances incompatibles ;
• l'émission éventuelle de fumées ou d'effluents pouvant affecter la qualité de l'air en cas de dysfonctionnement des dispositifs prévus ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario retenu.

La caractérisation précise des scénarios, ainsi que l'évaluation de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est tenu de respecter un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Parmi celles-ci figurent notamment :

• l'élaboration et la tenue à jour d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances et déchets dangereux présents sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les obligations spécifiques aux établissements classés SEVESO seuil haut, comme le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité ou le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE