RECTICEL INSULATION SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement RECTICEL INSULATION SAS est implanté à Bourges, dans le département du Cher (18). Il relève du secteur de la plasturgie (code NAF division 22) et est orienté vers la fabrication de produits d'isolation, notamment des mousses isolantes destinées au bâtiment.

Ce site est classé « seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée dans le Code de l'environnement au sein de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement découle de la nature et des quantités de substances susceptibles d'être présentes sur le site dans le cadre des procédés industriels. L'établissement fonctionne sous le régime de l'autorisation et figure parmi les sites suivis au titre de la priorité nationale.

Les activités de production de mousses isolantes peuvent mettre en œuvre des matières premières du type isocyanates, ainsi que des agents d'expansion et des composés inflammables comme le pentane. À ce titre, l'établissement est également soumis à la directive sur les émissions industrielles (IED), qui encadre la prévention et la réduction intégrées des pollutions issues des installations concernées.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités de plasturgie et des substances susceptibles d'être présentes, plusieurs catégories de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'établissement. Les éléments ci-dessous sont présentés à titre générique et au conditionnel, en lien avec le secteur d'activité.

• Un risque d'incendie pourrait être lié à la présence éventuelle de matières combustibles et de composés inflammables mis en œuvre lors de la fabrication de mousses isolantes.
• Un risque d'émission de substances dangereuses pourrait être envisagé en cas de dysfonctionnement des procédés impliquant des matières réactives telles que les isocyanates.
• Un risque d'explosion pourrait théoriquement résulter de la présence de gaz ou de vapeurs inflammables, comme certains agents d'expansion utilisés dans ce type de procédé.
• Un risque de pollution accidentelle des sols ou des eaux pourrait être associé à un épandage non maîtrisé de substances liquides.
• Des effets thermiques ou toxiques pourraient être envisagés dans les scénarios d'accident majeur propres à ce type d'installation.

L'évaluation précise de ces phénomènes, de leur probabilité et de leurs effets relève de l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et tenue à la disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé « seuil bas » au titre de la directive SEVESO III, le site est soumis à un ensemble d'obligations de prévention encadrées par le Code de l'environnement.

• La réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers, qui identifie les scénarios d'accident majeur et évalue leurs effets potentiels.
• La définition et la mise en œuvre d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM), formalisant les objectifs et l'organisation en matière de maîtrise des risques.
• Le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site, transmis à l'administration.
• Des inspections renforcées menées par la DREAL, dont la fréquence est adaptée au caractère SEVESO de l'établissement.

Les dispositifs propres aux établissements « seuil haut » — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé au sens du seuil haut — ne s'appliquent pas à ce site classé « seuil bas ». Le non-respect des obligations réglementaires applicables peut exposer l'exploitant à des mesures administratives et à des sanctions prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE