RECYCO

Présentation de l'établissement

L'établissement RECYCO est situé sur la commune d'Isbergues, dans le département du Pas-de-Calais (62). Son activité relève du secteur de la valorisation et du recyclage de déchets et de résidus (code NAF division 38), pouvant inclure des résidus de nature métallique.

Le site est classé SEVESO « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (SEVESO III), transposée en droit national dans le Code de l'environnement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est exploité sous le régime de l'autorisation et relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Son classement en seuil haut l'assujettit aux obligations les plus contraignantes en matière de prévention des accidents majeurs et le place parmi les installations identifiées comme priorité nationale d'inspection, sous le contrôle de l'autorité administrative compétente.

Risques et enjeux

Au vu des activités de valorisation et de recyclage de résidus exercées, certains phénomènes dangereux pourraient en théorie être rattachés à ce type d'installation. Les points suivants sont énoncés au conditionnel et selon le secteur d'activité, sans affirmer la survenue d'un quelconque incident.

• Risque d'incendie : la manipulation de résidus potentiellement combustibles pourrait, en cas de défaillance, favoriser un départ de feu.
• Émission de poussières ou de substances métalliques : un dysfonctionnement pourrait théoriquement conduire à la dispersion de particules dans l'air.
• Pollution accidentelle des sols et des eaux : un écoulement non maîtrisé pourrait affecter les milieux environnants.
• Réactions entre matières incompatibles : le mélange accidentel de certains résidus pourrait engendrer des effets thermiques ou des dégagements gazeux.
• Risque lié à des résidus dangereux : selon leur composition, certains résidus pourraient présenter des propriétés toxiques ou réactives en situation accidentelle.

L'identification et la maîtrise de ces phénomènes sont détaillées dans l'étude de dangers que l'exploitant établit et actualise pour ce site classé SEVESO seuil haut.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO « seuil haut », l'établissement est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs de prévention et d'organisation des secours y sont mis en place.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle analyse les scénarios d'accident majeur et démontre la maîtrise des risques par l'exploitant.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il formalise la politique de prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : il détermine les moyens de secours mobilisables sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi et piloté par le préfet, il organise la réponse de sécurité civile à l'extérieur du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il réglemente l'urbanisme aux abords de l'installation.
• Recensement des substances et information du public : les substances et résidus dangereux sont déclarés et les riverains informés des consignes de sécurité.
• Inspections DREAL renforcées : des contrôles périodiques sont conduits par l'inspection des installations classées.

En cas de manquement, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE