REVIMA

Présentation de l'établissement

L'établissement REVIMA est situé sur la commune de Rives-en-Seine, dans le département de la Seine-Maritime (76). Il relève d'une activité de maintenance industrielle aéronautique (code NAF 33), au sein de laquelle peuvent être employés des produits de traitement de surface, des solvants et divers fluides techniques en quantités susceptibles d'être significatives.

Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le Code de l'environnement. Le seuil haut correspond au niveau d'exigence le plus élevé du dispositif et déclenche l'ensemble des obligations renforcées de prévention des risques industriels majeurs. L'installation est exploitée sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement relève également de la réglementation IED (directive relative aux émissions industrielles) et figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national pour l'inspection des installations classées, ce qui se traduit par une fréquence et une intensité accrues des contrôles.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités de maintenance aéronautique et des opérations de traitement de surface susceptibles d'être conduites sur ce site, différentes catégories de risques technologiques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-après au conditionnel et de façon générique, par référence au secteur d'activité.

• Risque d'incendie : la présence possible de solvants et de produits inflammables pourrait, en cas de perte de confinement, alimenter un incendie à l'origine d'effets thermiques.
• Émission de substances dangereuses : un dysfonctionnement des procédés de traitement de surface pourrait conduire au rejet accidentel de produits chimiques dans l'air, l'eau ou le sol.
• Risque chimique : la manipulation éventuelle de produits réactifs ou corrosifs pourrait, dans certaines conditions, donner lieu à des réactions non maîtrisées.
• Effets de pollution : un épandage accidentel pourrait affecter les milieux naturels environnants, notamment les eaux.
• Risque lié aux fluides sous pression : l'usage de gaz ou de fluides techniques pourrait, en théorie, être à l'origine d'un phénomène de surpression localisée.

L'analyse détaillée de ces scénarios, de leur probabilité d'occurrence et de l'ampleur de leurs effets est conduite dans le cadre de l'étude de dangers (rapport de sécurité) élaborée par l'exploitant et examinée par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Relevant du classement SEVESO seuil haut, cet établissement est assujetti à l'ensemble des obligations renforcées de prévention des accidents majeurs définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce cadre vise à diminuer la probabilité d'un accident et à en circonscrire les conséquences potentielles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident, de leurs effets et des mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation, procédures et moyens humains et techniques dédiés à la maîtrise des risques majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : dispositif déployé par l'exploitant pour faire face à un accident survenant à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours établi et piloté par le préfet pour la protection des populations extérieures.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire et déclaration réglementaire des produits présents sur le site.
• Information du public : communication réglementaire en direction des riverains sur les consignes de sécurité.
• Inspections de la DREAL : contrôles de l'inspection des installations classées, renforcés au titre du statut de site prioritaire national.

Le manquement à ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE