REVIVAL

Présentation de l'établissement

L'établissement REVIVAL est situé sur la commune de Castine-en-Plaine, dans le département du Calvados (14). Il exerce dans le secteur de la gestion et du traitement des déchets (NAF division 38), avec des opérations de traitement et de valorisation pouvant concerner des déchets susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Le site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), transposée en droit français au sein de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il fonctionne sous le régime de l'autorisation et est par ailleurs soumis aux prescriptions de la directive sur les émissions industrielles (IED).

Son classement en seuil haut le place parmi les établissements relevant d'une priorité nationale d'inspection. À ce titre, il fait l'objet d'un suivi renforcé conduit par les services de l'inspection des installations classées sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de son activité de traitement et de valorisation de déchets, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre ou d'entreposer des substances dont les propriétés pourraient présenter des dangers. Les risques listés ci-après sont typiques de ce type d'installation et resteraient à caractériser précisément dans l'étude de dangers du site.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de déchets combustibles ou inflammables pourrait favoriser l'éclosion et la propagation d'un feu.
• Émanations toxiques : le traitement ou la décomposition de certains déchets pourrait donner lieu à des dégagements de fumées ou de gaz potentiellement nocifs.
• Réactions chimiques incontrôlées : le contact accidentel entre déchets incompatibles serait susceptible de provoquer des réactions exothermiques ou des émissions.
• Pollution des sols et des eaux : une fuite ou un épandage accidentel de produits liquides pourrait porter atteinte aux milieux naturels voisins.
• Risque de dispersion : à l'occasion d'un événement majeur, des substances pourraient être véhiculées hors du site par l'air ou par les eaux de ruissellement.

L'identification, la quantification et la maîtrise de ces phénomènes dangereux relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant a l'obligation d'établir et d'actualiser.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, ce site relève des obligations renforcées fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Un ensemble de dispositifs de prévention et de maîtrise des risques s'y applique.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident majeur, de leurs effets et des mesures de réduction du risque.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne visant à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les conséquences.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens et des secours mobilisables à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de secours élaboré et déclenché par le préfet au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour du site pour limiter l'exposition des populations.
• Recensement des substances : inventaire régulier des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE