RHODIA INTERMEDIAIRES (---> OPERATION)

Présentation de l'établissement

L'établissement RHODIA INTERMEDIAIRES est situé sur la commune de Roussillon, dans le département de l'Isère (38). Il s'inscrit dans le contexte d'une plateforme chimique, mettant en œuvre des substances chimiques dangereuses au sein de procédés industriels.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Le classement en seuil haut entraîne l'application des obligations de prévention renforcées prévues à ce niveau.

Au regard de la réglementation française des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), prévue par le Code de l'environnement, l'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation, qui constitue le niveau d'encadrement le plus exigeant et donne lieu à un contrôle régulier de l'administration.

Risques et enjeux

Les activités d'une plateforme chimique peuvent, par leur nature, être associées à plusieurs catégories de risques. Les phénomènes décrits ci-après le sont à titre générique et au conditionnel, sans allégation d'un quelconque événement survenu sur le site.

• Émission de substances dangereuses : une perte de confinement de produits de procédé pourrait conduire à la dispersion de substances toxiques ou nocives dans l'environnement proche.
• Réaction chimique non maîtrisée : un emballement de procédé pourrait théoriquement survenir lors de certaines opérations en cas de défaillance des contrôles.
• Incendie : la présence de produits inflammables au sein des installations pourrait alimenter un sinistre dans certaines conditions.
• Explosion : certains mélanges ou substances pourraient présenter un potentiel explosif en cas de conditions défavorables.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits chimiques serait susceptible d'affecter les sols ou les milieux aquatiques si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

L'analyse détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers de l'établissement, document réglementaire examiné par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que site SEVESO seuil haut, l'établissement est soumis à un ensemble d'obligations de prévention destinées à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les conséquences. Ce dispositif découle de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement et repose notamment sur les éléments suivants.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'accident majeur liés aux procédés chimiques et justifie les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise l'exploitation, la maintenance et la gestion des modifications dans une logique de sécurité.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention mobilisables à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il organise la protection des populations situées hors des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation autour du site pour limiter l'exposition des riverains.
• Recensement des substances dangereuses : l'exploitant tient à jour l'inventaire des produits présents.
• Information du public : les populations voisines sont informées des risques et des consignes de sécurité.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

En cas de manquement, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.