RHÔNE ENERGIES FOS SUR MER (ex ESSO).

Présentation de l'établissement

L'établissement RHÔNE ENERGIES FOS SUR MER (anciennement ESSO) est implanté sur la commune de Toulouse, dans le département de la Haute-Garonne (31). Rattaché au secteur du pétrole (code NAF 19), il correspond à un dépôt de produits pétroliers susceptible d'accueillir le stockage et la distribution d'hydrocarbures liquides inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et relève du régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement reflète la présence potentielle, au sein de l'établissement, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs réglementaires.

Relevant du seuil haut, l'établissement est assujetti aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cette démarche mobilise conjointement l'exploitant, les services de l'État et les acteurs locaux, dans une logique de réduction du risque à la source et de transparence vis-à-vis du public.

Risques et enjeux

Eu égard à l'activité de stockage de produits pétroliers caractéristique de ce type de dépôt, différentes familles de risques pourraient en théorie y être associées. Elles sont exposées ci-dessous au conditionnel, en référence au secteur d'activité, sans préjuger d'aucun fait survenu.

• Incendie : les hydrocarbures inflammables susceptibles d'être stockés pourraient, en présence d'une source d'inflammation, donner lieu à un feu de réservoir ou de cuvette de rétention.
• Explosion : la présence de vapeurs inflammables pourrait, dans des conditions particulières de confinement et de concentration, conduire à la formation d'une atmosphère explosive.
• Émission et dispersion de vapeurs : un dégagement de produits volatils pourrait entraîner la dispersion d'un nuage de vapeurs potentiellement inflammables ou irritantes.
• Déversement accidentel : une défaillance d'équipement ou une erreur lors des transferts pourrait provoquer un épandage de produits susceptible d'atteindre le sol ou les eaux.
• Pollution des milieux : les eaux d'extinction d'un sinistre ou un débordement pourraient affecter l'environnement si les capacités de rétention venaient à être dépassées.

S'agissant d'un établissement seuil haut, la caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux et de leurs distances d'effets est traitée dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant doit établir et maintenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, l'établissement est tenu de respecter les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur instaurées par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Ces obligations concourent à prévenir la survenue d'accidents et à en réduire les effets sur les personnes et les milieux.

• Étude de dangers : l'exploitant produit un rapport de sécurité recensant les scénarios d'accident, leurs conséquences potentielles et les barrières de sécurité associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il formalise la politique de prévention des accidents majeurs, l'organisation, la formation et l'analyse du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il précise les moyens humains et matériels mobilisables par l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : arrêté par le préfet, il organise la protection des populations au-delà de l'emprise de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régule l'urbanisme et l'occupation des sols autour du dépôt.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses présentes et participe à l'information des populations voisines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure périodiquement de la conformité aux prescriptions en vigueur.

En cas de non-respect des prescriptions applicables aux installations classées, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE