RHONE GAZ Herrlisheim

Présentation de l'établissement

L'établissement RHONE GAZ Herrlisheim est implanté sur la commune de Herrlisheim, dans le département du Bas-Rhin (67). Son activité est liée au stockage et au conditionnement de gaz, susceptible de concerner des gaz inflammables ou liquéfiés sous pression manipulés dans des capacités et des équipements dédiés.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

En tant qu'établissement seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information des populations.

Risques et enjeux

En raison des opérations de stockage et de conditionnement de gaz qui caractérisent ce type d'installation, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement y être rattachées. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu sur le site.

• Incendie : la présence possible de gaz inflammables pourrait, en cas de fuite à proximité d'une source d'inflammation, conduire à l'apparition d'un feu.
• Explosion : un rejet de gaz inflammable dans un volume confiné pourrait former une atmosphère explosive susceptible d'engendrer une surpression importante.
• Fuite de gaz sous pression : une défaillance de capacité, de vanne ou de raccord pourrait entraîner un relâchement de gaz et la formation d'un nuage à proximité des installations.
• Éclatement de capacité : une montée en pression non maîtrisée ou une agression thermique d'un réservoir pourrait théoriquement provoquer sa rupture brutale.
• Effets de projection et de souffle : un phénomène accidentel sur un équipement sous pression pourrait s'accompagner d'effets thermiques ou de surpression dans son environnement immédiat.

Pour un établissement classé seuil haut, l'analyse précise de ces phénomènes dangereux et la détermination de leurs distances d'effets sont conduites dans le cadre de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Établissement classé SEVESO seuil haut, le site relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces mesures visent à éviter les accidents et à en circonscrire les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant rédige un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les dispositifs de maîtrise mis en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée pilote la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention propres à l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols dans le voisinage du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et contribue à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE