ROQUETTE FRERES
Beinheim (Bas-Rhin) — ROUTE DU RHIN BP 4
ROQUETTE FRERES, à Beinheim (Bas-Rhin), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Agroalimentaire.
Présentation de l'établissement
L'établissement ROQUETTE FRERES est situé à Beinheim, dans le département du Bas-Rhin (67). Son activité relève du secteur agroalimentaire (code NAF division 10) et s'oriente vers la transformation de céréales, notamment des activités de type amidonnerie.
Le site est classé « seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, dont les exigences sont transposées dans le Code de l'environnement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement est lié à la nature et aux quantités de substances susceptibles d'être présentes dans le cadre des procédés de transformation.
L'établissement fonctionne sous le régime de l'autorisation et fait partie des sites suivis au titre de la priorité nationale. Il est également soumis à la directive sur les émissions industrielles (IED). Dans ce type d'activité, la manipulation et le stockage de matières pulvérulentes peuvent notamment soulever des problématiques liées aux poussières, dont la maîtrise relève de la documentation réglementaire de l'exploitant.
Risques et enjeux
Au regard de la nature des activités de transformation de céréales et des matières mises en œuvre, certaines catégories de risques pourraient théoriquement être rattachées à ce type d'installation. Les éléments suivants sont présentés de manière générique et au conditionnel.
- Un risque d'explosion de poussières pourrait théoriquement être associé à la manipulation et au stockage de matières pulvérulentes telles que les produits issus de céréales.
- Un risque d'incendie pourrait être lié à la présence éventuelle de matières combustibles et de poussières au sein des installations.
- Un risque lié aux substances de procédé pourrait être envisagé en cas de dysfonctionnement des équipements.
- Un risque de pollution accidentelle des sols ou des eaux pourrait découler d'un déversement non maîtrisé de substances liquides.
- Des effets thermiques ou de surpression pourraient être envisagés dans les scénarios d'accident majeur propres à ce type d'activité.
L'évaluation précise de ces phénomènes, de leur probabilité et de leurs conséquences potentielles figure dans l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et tenue à la disposition de l'administration.
Cadre réglementaire & prévention
Classé « seuil bas » au titre de la directive SEVESO III, l'établissement est soumis à plusieurs obligations de prévention encadrées par le Code de l'environnement et proportionnées à ce niveau de classement.
- La réalisation et l'actualisation d'une étude de dangers recensant les scénarios d'accident majeur et leurs effets potentiels.
- La mise en œuvre d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) précisant l'organisation et les moyens consacrés à la maîtrise des risques.
- Le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site, communiqué à l'administration.
- Des inspections renforcées menées par la DREAL, à une fréquence adaptée au statut SEVESO de l'établissement.
Les dispositifs propres aux établissements « seuil haut » — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) au sens du seuil haut — ne s'appliquent pas à ce site relevant du « seuil bas ». Le non-respect des obligations applicables peut entraîner des mesures administratives et des sanctions prévues par le Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2171 | — | Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture |
| 4331-1 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
| 2714-1 | — | déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 |
| 4510-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 4735-1.b | — | Ammoniac |
| 4610-1 | — | Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 |
| 2160-2.a | — | Silos autres que plats autorisés |
| 1510-2.c | — | Entrepot déclaré |
| 3410-b | — | hydrocarbures oxygénés |
| 2915-2 | — | Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible |
| 3110 | — | Combustion |
| 2260-1.a | — | Supérieure à 500 kW |
| 1434-2 | — | Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 |
| 4330-2 | — | Liquides inflammables de catégorie 1 |
| 4120-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 1532-1 | — | Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables |
| 4310-2 | — | Gaz inflammables catégorie 1 et 2 |
| 4421-2 | — | Peroxydes organiques type C ou type D |
| 1630-2 | — | Soude ou potasse caustique |
| 2250-1 | — | Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) |
| 3642-2.a | — | Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j |
| 4130-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 4422-1 | — | Peroxydes organiques type E ou type F |
| 1185-2.b | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 2781-2.a | — | Installations de méthanisation de déchets non dangereux |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 11/06/2026.