RUGGIERI - ETIENNE LACROIX

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par RUGGIERI - ETIENNE LACROIX est implanté sur la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, dans le département de la Haute-Garonne (31). Il relève du secteur de la chimie et de la pyrotechnie (code NAF 20), avec une activité liée à la fabrication d'articles pyrotechniques. À ce titre, il peut mettre en œuvre des substances explosives entrant dans la composition de ces articles.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités de pyrotechnie exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Explosion : la manipulation possible de substances explosives pourrait, en cas d'initiation accidentelle, donner lieu à un phénomène de déflagration ou de détonation générant une onde de surpression.
• Incendie : la présence potentielle de matières combustibles et de compositions pyrotechniques pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation rapide.
• Projection : un événement pyrotechnique pourrait s'accompagner de projections d'éclats ou d'articles enflammés à distance des ateliers ou des stockages.
• Effets thermiques : la combustion de compositions pyrotechniques pourrait générer un flux thermique susceptible d'affecter les abords immédiats.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un déversement pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, le site relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur instituées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce cadre vise à prévenir la survenue d'accidents et à en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant recense les scénarios d'accident possibles, en évalue les effets et décrit les mesures de maîtrise mises en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation formalisée pilote la politique de prévention des accidents majeurs, la formation du personnel et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens et l'organisation de l'exploitant pour intervenir en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations situées hors des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et l'usage des sols dans l'environnement du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement la bonne application des prescriptions.

En cas de manquement aux prescriptions applicables aux installations classées, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE