Safran Landing Systems

Présentation de l'établissement

Le site Safran Landing Systems de Bidos se situe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64). Son activité s'inscrit dans la fabrication d'équipements aéronautiques (code NAF 30) et peut inclure des opérations de traitement de surface. Dans ce cadre, l'établissement est susceptible d'employer des substances chimiques utilisées au cours des procédés industriels.

Cet établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève en outre du régime des émissions industrielles (IED). Ce classement reflète la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Les sites classés au seuil haut sont astreints à des obligations renforcées de prévention et de maîtrise du risque d'accident majeur. Leur suivi mobilise l'exploitant, les services de l'État et, selon les cas, les collectivités riveraines, dans une logique de réduction du risque à la source et de transparence vis-à-vis du public.

Risques et enjeux

Au regard du type d'activité industrielle conduite sur le site et des opérations de traitement de surface qui pourraient y être réalisées, différentes familles de risques sont théoriquement rattachables à cette catégorie d'installation. Elles sont présentées ci-après au conditionnel, à titre indicatif et sectoriel, sans présumer d'aucun fait survenu.

• Émission de substances dangereuses : un déversement ou une perte de confinement pourrait entraîner la dispersion de produits chimiques de procédé dans l'air, sur les sols ou dans les eaux.
• Réaction chimique non maîtrisée : la mise en contact accidentelle de produits incompatibles pourrait théoriquement libérer de la chaleur, des gaz ou des projections.
• Incendie : la présence éventuelle de produits inflammables ou de matières combustibles pourrait constituer un facteur d'inflammation et de propagation d'un feu.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels voisins en cas de dépassement des capacités de rétention.

S'agissant d'un établissement seuil haut, la caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux, de leur probabilité et de leurs distances d'effets relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) élaborée et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil haut, l'établissement est tenu aux obligations renforcées de maîtrise du risque d'accident majeur fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Relevant aussi du régime des émissions industrielles (IED), il s'inscrit dans un dispositif réglementaire destiné à prévenir les accidents et à en réduire les effets sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y recense les scénarios d'accident envisageables, en apprécie les effets et présente les barrières de sécurité retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation structurée porte la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et l'exploitation du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe l'organisation et les moyens d'intervention de l'exploitant à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : arrêté par le préfet, il organise la protection des populations en dehors de l'emprise de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régit l'urbanisme et l'occupation des sols aux abords du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses présentes et contribue à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure régulièrement du respect des prescriptions, y compris au titre du régime IED.

Tout manquement aux prescriptions applicables aux installations classées peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE