Installation classée (ICPE) Agroalimentaire Directive IED

SAINT LOUIS SUCRE

Cagny (Calvados) — 62 route de Paris

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Agroalimentaire
Commune
Cagny (14630)
État
En fin d'exploitation
Priorité nationale
Oui
Code NAF
10

SAINT LOUIS SUCRE, à Cagny (Calvados), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Agroalimentaire.

Le site SAINT LOUIS SUCRE figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Cagny (14630), dans le département Calvados, en région Normandie. Son activité relève du secteur Agroalimentaire.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 11 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4130 (toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation, 44 t autorisées) ; n° 3110 (combustion, 136 MW autorisées) ; n° 3310 (production de chaux, 200 t/j autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en fin d'exploitation » dans la base Géorisques (procédure de cessation d'activité en cours ou achevée). Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4130-2.a — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
3110 — Combustion
3310-2 — Production de chaux
4725-2 — Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
3642-2.a — Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j
4801-1 — Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses
2520 — Fabrication de ciments, chaux, plâtres
2910-A.1 — Combustion
2160-2.a — Silos autres que plats autorisés
4734-2.c — Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.