SAIPOL - GROUPE AVRIL

Présentation de l'établissement

SAIPOL - GROUPE AVRIL exploite un établissement industriel implanté sur la commune de Montoir-de-Bretagne, dans le département de la Loire-Atlantique (44), au sein de la zone industrialo-portuaire de l'estuaire de la Loire. Le site relève du secteur de l'industrie agroalimentaire (code NAF division 10) et son activité concerne la transformation des graines oléagineuses, pouvant inclure la trituration, la production d'huiles végétales et la fabrication de biodiesel à destination des filières énergétiques et alimentaires.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement, et relève en outre des dispositions applicables aux installations couvertes par la directive IED sur les émissions industrielles.

Ce site figure parmi les établissements considérés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui se traduit par des contrôles et un suivi renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement implanté en zone industrialo-portuaire et orienté vers la production d'huiles et de biodiesel, les risques potentiels dépendent des procédés en œuvre et des substances mobilisées. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes susceptibles d'être analysés pour ce type d'installation pourraient comprendre :

• un incendie ou une explosion liés à la présence possible d'un solvant inflammable utilisé pour l'extraction de l'huile des graines ;
• un incendie de liquides inflammables pouvant être stockés en quantité, tels que des huiles, des esters méthyliques ou des produits intermédiaires de la filière biodiesel ;
• une explosion de poussières combustibles susceptibles d'être issues de la manutention des graines et des tourteaux ;
• un déversement accidentel de produits liquides en contexte estuarien, avec un risque éventuel de pollution des eaux de surface ;
• des effets potentiels thermiques ou de surpression sur les installations voisines selon le scénario d'accident considéré.

La caractérisation précise de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas impose à l'établissement plusieurs obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les effets éventuels. Pour un site de production d'huiles et de biodiesel en zone portuaire, ces obligations comprennent notamment :

• l'établissement et la révision régulière d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux possibles et les mesures de maîtrise des risques correspondantes ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) en cohérence avec les activités exercées ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site, en particulier les éventuels solvants et liquides inflammables ;
• des inspections assurées par la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le défaut de respect des prescriptions en vigueur est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE